PLU et cadastre de Montseveroux (38) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Montseveroux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Montseveroux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 juillet 2016. Le PLU compte 17 zones. Source : document 38259_20160723 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Montseveroux ?
Le document d’urbanisme de Montseveroux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Bièvre et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Montseveroux avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Montseveroux ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Montseveroux, le PLU publie 5 zones urbaines (UB, UBRg, UiRt, Uirg, Uirv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUrv), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 8 zones naturelles (N, NI, Ne, NeRg, Nerv, Nh et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château (ancien) » (inscrit en partie en 1976) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Montseveroux.
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Zone et règles d’une adresse à Montseveroux, sans compte
Document d’urbanisme de Montseveroux
Montseveroux : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_38259 — partition GPU.
- 38259_20160723 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 9 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Montseveroux
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 23/07/2016 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UB — Zone correspondant aux extensions récentes du village et aux hameaux situées sur les pentes au Nord de la RD 37
- UBRg — UBrg : Zone correspondant aux extensions récentes du village et aux hameaux situés sur les pentes au Nord de la RD 37 où existe des Glissement de terrain (moyen ou faible)
- UiRt — Zone à vocation d'activités économiques: Industrielles, artisanales, commerciales et services où existe des Crues torrentielles (moyen ou faible)
- Uirg — Zone à vocation d'activités économiques: Industrielles, artisanales, commerciales et services où existe Glissement de terrain (moyen ou faible)
- Uirv — Zone à vocation d'activités économiques: Industrielles, artisanales, commerciales et services où existe Ruissellement ou versant (moyen ou faible)
Zones à urbaniser
- AU — Zone d'urbanisation future à long tanne à vocation habitat ; Zone d'urbanisation future à long terme à à vocation habitat
- AUrv — Zone d'urbanisation future à long terme à vocation habitat Ruissellement ou versant (moyen ou faible)
Zones agricoles
- A — Zone Agricole protégée acceptant les constructions agricoles
- An — Zone agricole protégée Inconstructible
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protégée
- NI — Zone naturelle à vocation de camping / caravaning
- Ne — Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes
- NeRg — Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes où existe des Glissement de terrain (moyen ou faible)
- Nerv — Zone naturelle où est autorisée l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes où existe des Ruissellement ou versant (moyen ou faible)
- Nh — Zone naturelle où sont autorisées de manière limitée de nouvelles constructions à usage d'habitat
- Nhrg — Zone naturelle où sont autorisées de manière limitée de nouvelles constructions à usage d'habitat où existe Glissement de terrain (moyen ou faible)
- Nhrv — Zone naturelle où sont autorisées de manière limitée de nouvelles constructions à usage d'habitat où existe des Ruissellement ou versant (moyen ou faible)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Montseveroux
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/10/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Montseveroux
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château (ancien) » (inscrit en partie en 1976) et « Église » (inscrit en partie en 1979).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Prairie humide du Barbarin », « La Varèze » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA VAREZE ET SES AFFLUENTS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Montseveroux
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), glissement de terrain (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Montseveroux
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Montseveroux (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Montseveroux
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 451 logements ; résidences principales 92,0 %, vacants 3,5 %, maisons 88,7 %, propriétaires occupants 81,4 %.
Taxe d’aménagement à Montseveroux en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Montseveroux
Mairie de Montseveroux : déposer un dossier
- Adresse : 93 place du Château, 38122 Montseveroux
- Téléphone : 04 74 59 24 53
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi au samedi : 09h00–12h00
- Site : montseveroux.fr
Population
Population de Montseveroux : 999 habitants. 273e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 24e sur 37 dans l’intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône.
Superficie : 16,65 km², soit 60 habitants par km².
Code postal : 38122.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Montseveroux
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Montseveroux ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Montseveroux : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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