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PLU et cadastre de Moras (38) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moras (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moras, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 22 mai 2019. Le PLU compte 10 zones. Source : document 38260_PLU_20190522 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moras ?

Le document d’urbanisme de Moras se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Les Balcons du Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moras avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moras ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Moras, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ueq), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Arb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Neq, Nl, Nrb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « L’Isle Crémieu », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moras.

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Zone et règles d’une adresse à Moras, sans compte

Document d’urbanisme de Moras

Moras : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38260 — partition GPU.
  • 38260_PLU_20190522 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moras

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 22/05/2019 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine de centre-bourg et du hameau de Crizieu
  • Ub — Zone urbaine moins dense avec densification souhaitable
  • Ueq — Zone urbaine accueillant des équipements publics

Zones à urbaniser

  • AU — Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zona agricole ; Zone agricole
  • Arb — Zone agricole à vocation de réservoir de biodiversité et de corridor écologique

Zones naturelles

  • N — Zona naturelle ou forestière ; Zone naturelle ou forestière
  • Neq — Zone naturelle accueillant des équipements publics
  • Nl — Zone naturelle de loisirs
  • Nrb — Zone naturelle ou forestière à vocation de réservoir de biodiversité et de corridor écologique

Patrimoine et protections à Moras

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « L'Isle Crémieu ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Lac et prairies sèches de Moras » et « ISLE CREMIEU ET BASSES-TERRES ».

Risques naturels et technologiques à Moras

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Moras

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Moras (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Moras

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 231 logements ; résidences principales 91,7 %, vacants 2,9 %, maisons 98,2 %, propriétaires occupants 90,6 %.

Taxe d’aménagement à Moras en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Moras

Mairie de Moras : déposer un dossier

  • Adresse : 1188 route de Crémieu, 38460 Moras
  • Téléphone : 04 74 90 70 62
  • Horaires : Lundi : 09h30–12h30 ; Mercredi : 13h30–19h00
  • Site : moras38.fr/fr

Population

Population de Moras : 520 habitants. 369e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 43e sur 47 dans l’intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné.

Superficie : 8,26 km², soit 63 habitants par km².

Code postal : 38460.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moras

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moras ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Moras sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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