PLU et cadastre de Veyssilieu (38) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Veyssilieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Veyssilieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 31 janvier 2019. Le PLU compte 9 zones. Source : document 38542_PLU_20190131 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Veyssilieu ?
Le document d’urbanisme de Veyssilieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Les Balcons du Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Veyssilieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Veyssilieu ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Veyssilieu, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 6 zones naturelles (N, NH, NPe, NPr, Nn, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « L’Isle Crémieu », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Veyssilieu.
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Zone et règles d’une adresse à Veyssilieu, sans compte
Document d’urbanisme de Veyssilieu
Veyssilieu : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_38542 — partition GPU.
- 38542_PLU_20190131 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Veyssilieu
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/03/2018 :
- 31/01/2019 : version en vigueur, modification simplifiée (MS)
- 28/03/2018
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine dense - noyau ancien
- UE — Zone d'equipements publics
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NH — Zone naturelle du hameau du Burizay permettant son confortement
- NPe — Zone naturelle du périmètre de protection éloigné du forage du Fangeat
- NPr — Zone naturelle du périmètre de protection rapproché du forage du Fangeat
- Nn — Zone naturelle sensible
- Np — Zone naturelle de protection du patrimoine bâti
Patrimoine et protections à Veyssilieu
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « L'Isle Crémieu ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Etang de Chaligneu » et « ISLE CREMIEU ET BASSES-TERRES ».
Risques naturels et technologiques à Veyssilieu
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2011 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Veyssilieu
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Veyssilieu (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Veyssilieu
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 168 logements ; résidences principales 81,2 %, vacants 3,0 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 96,9 %.
Taxe d’aménagement à Veyssilieu en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Veyssilieu
Mairie de Veyssilieu : déposer un dossier
- Adresse : 1 place du Village, 38460 Veyssilieu
- Téléphone : 04 74 90 25 29
- Horaires : Mardi : 15h00–18h00 ; Jeudi : 09h00–11h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : veyssilieu.fr
Population
Population de Veyssilieu : 328 habitants. 424e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 46e sur 47 dans l’intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné.
Superficie : 6,57 km², soit 50 habitants par km².
Code postal : 38460.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Veyssilieu
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Veyssilieu ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Veyssilieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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