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PLU et cadastre de Nommay (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Nommay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Nommay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 novembre 2025. Le PLU compte 19 zones. Source : document 25428_PLU_20251110 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Nommay ?

Le document d’urbanisme de Nommay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pays de Montbéliard Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Nommay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Nommay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Nommay, le PLU publie 9 zones urbaines (UA, UE, UEi1, UEi2, UEi3, UY et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUa, AUb, AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Ni, Nl, Nli, Nli1, Nli3), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Savoureuse » (approuvé en 2004), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Nommay.

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Zone et règles d’une adresse à Nommay, sans compte

Document d’urbanisme de Nommay

Nommay : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25428 — partition GPU.
  • 25428_PLU_20251110 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Nommay

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 21/02/2024 :

  • 10/11/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 21/02/2024

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbanisée dense à destination d'habitat correspondant approximativement au village d'origine
  • UE — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité
  • UEi1 — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité soumise à un risque très fort d'inondation
  • UEi2 — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité soumise à un risque moyen d'inondation
  • UEi3 — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité soumise à un risque faible d'inondation
  • UY — Zone urbanisée à destination d'activités
  • UYi1 — Zone urbanisée à destination d'activités soumise à un risque fort d'inondation
  • UYi2 — Zone urbanisée à destination d'activités soumise à un risque moyen d'inondation
  • UYi3 — Zone urbanisée à destination d'activités soumise à un risque faible d'inondation

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone à urbaniser après les zones AUe, à destination d'habitat avec plan de composition d'ensemble
  • AUb — Zone à urbaniser après les zones AUe et AUa, à destination principale d'habitat avec plan de composition d'ensemble
  • AUe — Zone à urbaniser en priorité, à destination d'habitat avec plan de composition d'ensemble

Zones agricoles

  • A — Zone naturelle à vocation d'activité agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à préserver
  • Ni — Zone naturelle à préserver soumise au risque d'inondation
  • Nl — Zone naturelle à vocation de loisirs à préserver
  • Nli — Zone naturelle à vocation de loisirs à préserver soumise au risque d'inondation
  • Nli1 — Zone naturelle à vocation de loisirs à préserver soumise à un risque fort d'inondation
  • Nli3 — Zone naturelle à vocation de loisirs à préserver soumise à un risque faible d'inondation

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Nommay

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 25/11/2024 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Nommay

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « BASSE VALLEE DE LA SAVOUREUSE ».

Risques naturels et technologiques à Nommay

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Savoureuse — approuvé — prescription le 13/01/1997, approbation le 08/10/2004
  • PPRN — PPRN-I - Savoureuse — prescrit — prescription le 03/07/2026

Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.

Marché du logement à Nommay

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Nommay (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Nommay

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 6 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 5 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, dont 20,0 % en collectif.

Parc de logements : 738 logements ; résidences principales 95,4 %, vacants 4,1 %, maisons 89,6 %, propriétaires occupants 84,7 %.

Taxe d’aménagement à Nommay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Nommay

Mairie de Nommay : déposer un dossier

  • Adresse : 20 Grande-Rue, 25600 Nommay
  • Téléphone : 03 81 94 36 94
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h00
  • Site : nommay.fr

Population

Population de Nommay : 1 596 habitants. 64e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 20e sur 73 dans l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Superficie : 3,25 km², soit 491 habitants par km².

Code postal : 25600.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Nommay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Nommay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Nommay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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