PLU et cadastre de Brognard (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brognard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brognard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 septembre 2019. Le PLU compte 19 zones. Source : document 25097_PLU_20190925 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brognard ?
Le document d’urbanisme de Brognard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pays de Montbéliard Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brognard avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brognard ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Brognard, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, ULi, UY1i, UY2i), où construire est possible en principe. Il compte aussi 8 zones à urbaniser (AU2b, AUa, AUb, AUl, AUli, AUy et 2 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N2, N2i, N3, Nl, Nli), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRi de la Savoureuse » (approuvé en 2004) et « PPRi du Doubs et de l’Allan » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brognard.
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Zone et règles d’une adresse à Brognard, sans compte
Document d’urbanisme de Brognard
Brognard : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25097 — partition GPU.
- 25097_PLU_20190925 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brognard
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 25/09/2019 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbanisée correspondant au centre du village
- UB — Zone urbanisée périphérique à destination d'habitat peu dense
- ULi — Zone urbanisée à vocation de loisirs en secteur inondable
- UY1i — Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable
- UY2i — Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable
Zones à urbaniser
- AU2b — Zone d'extension à la périphérie du village à destination principale d'habitat
- AUa — Zone d'extension du centre du village à destination d'habitat
- AUb — Zone d'extension à la périphérie du village à destination principale d'habitat
- AUl — Zone d'urbanisation future à destination d'activités de loisirs
- AUli — Zone d'urbanisation future à destination d'activités de loisirs en secteur inondable
- AUy — Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles
- AUy1 — Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur avec règles d'urbanisme spécifiques
- AUye — Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur destiné à des aménagements d'intégration paysagère
Zones agricoles
- A — Zone agricole où seules les constructions directement liées à l'activité agricole sont autorisées
Zones naturelles
- N2 — Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : milieu naturel humide
- N2i — Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : milieu naturel humide en secteur inondable
- N3 — Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou pasysager : espace naturel à protéger ; Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à protéger
- Nl — Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à vocation de loisirs
- Nli — Zones naturelles à preserver à titre environnemental et/ou paysager : espace naturel à vocation de loisirs en secteur inondable
Patrimoine et protections à Brognard
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « BASSE VALLEE DE LA SAVOUREUSE ».
Risques naturels et technologiques à Brognard
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi de la Savoureuse — approuvé — prescription le 13/01/1997, approbation le 08/10/2004
- PPRN — PPRi du Doubs et de l'Allan — approuvé — prescription le 24/05/2000, approbation le 27/05/2005
- PPRN — PPRN-I - Savoureuse — prescrit — prescription le 03/07/2026
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Brognard
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brognard (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements à Brognard
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 219 logements ; résidences principales 93,0 %, vacants 2,7 %, maisons 85,4 %, propriétaires occupants 84,6 %.
Taxe d’aménagement à Brognard en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (472 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Brognard
Mairie de Brognard : déposer un dossier
- Adresse : 15 rue de la Croze, 25600 Brognard
- Téléphone : 03 81 94 13 62
- Horaires : Lundi : 09h30–12h30, 14h00–17h30 ; Mardi : 14h00–17h30 ; Mercredi : 09h30–12h30 ; Jeudi : 14h00–17h30 ; Vendredi : 09h30–12h30
Population
Population de Brognard : 471 habitants. 201e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 48e sur 73 dans l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.
Superficie : 2,90 km², soit 162 habitants par km².
Code postal : 25600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brognard
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brognard ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Brognard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.