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PLU et cadastre de Pannecé (44) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pannecé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pannecé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 octobre 2020. Le PLU compte 15 zones. Source : document 44118_PLU_20201015 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pannecé ?

Le document d’urbanisme de Pannecé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays d’Ancenis). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pannecé avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pannecé ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pannecé, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUe, 1AUh, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 6 zones agricoles (1Ah, 2Ah1, 2Ah2, 2Ah3, A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, N-st, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pannecé.

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Zone et règles d’une adresse à Pannecé, sans compte

Document d’urbanisme de Pannecé

Pannecé : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_44118 — partition GPU.
  • 44118_PLU_20201015 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pannecé

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/02/2015 :

  • 15/10/2020 : version en vigueur, modification (M1)
  • 19/02/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine mixte
  • UB — Zone urbaine mixte
  • UL — Zone urbaine spécialisée

Zones à urbaniser

  • 1AUe — Zone à urbaniser
  • 1AUh — 1AUe : Zone à urbaniser
  • 2AU — Zone à urbaniser bloquée

Zones agricoles

  • 1Ah — zone d'urbanisation existante correspondant à certains "hameaux" en secteur agricole
  • 2Ah1 — zone d'urbanisation diffuse existante sous la forme "d'écarts"
  • 2Ah2 — zone d'urbanisation diffuse qui concerne des bâtiments existants, isolés en zone agricole, permattant l'extension des constructions à vocation d'activités économiques autres qu'agricoles
  • 2Ah3 — zone d'urbanisation diffuse qui concerne des bâtiments existants, isolés en zone agricole, permattant les constructions nouvelles à vocation d'activités économiques autres qu'agricoles
  • A — Secteur correspondant aux parties de territoire affectées strictement aux activités agricoles
  • An — Zone agricole inconstructible, correspondant à des espaces d'enjeux environnementaux ou paysagers à préserver de toutes constructions, installations ou types de travaux

Zones naturelles

  • N — Zone correspondant à des espaces naturels dits "ordinaires"
  • N-st — Sous-secteur correspondant à la station d'épuration et son périmètre de protection
  • NL — Espaces de taille et de capacité d'accueil limitées où sont autorisées des "constructions" liées à des activités de sports et de loisirs : plan d'eau, moulin et ses abords, ancienne carrière, ...

Patrimoine et protections à Pannecé

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « BOIS DE MAUMUSSON ».

Risques naturels et technologiques à Pannecé

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Pannecé

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pannecé (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Pannecé

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 4 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 12,5 % en collectif.

Parc de logements : 598 logements ; résidences principales 90,9 %, vacants 6,5 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 81,9 %.

Taxe d’aménagement à Pannecé en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Pannecé

Mairie de Pannecé : déposer un dossier

  • Adresse : 234 rue du Stade, 44440 Pannecé
  • Téléphone : 02 40 97 21 07
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00 ; Samedi : 10h00–12h00
  • Site : pannece.fr

Population

Population de Pannecé : 1 439 habitants. 176e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 14e de l’intercommunalité CC du Pays d'Ancenis parmi ses 19 communes du département.

Superficie : 30,68 km², soit 47 habitants par km².

Code postal : 44440.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pannecé

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pannecé ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pannecé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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