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PLU et cadastre de Pechbusque (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pechbusque (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pechbusque, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18 août 2021. Le PLU compte 9 zones. Source : document 31411_PLU_20210818 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pechbusque ?

Le document d’urbanisme de Pechbusque se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Sicoval). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pechbusque avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pechbusque ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pechbusque, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UCb, UCc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 9 » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pechbusque.

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Zone et règles d’une adresse à Pechbusque, sans compte

Document d’urbanisme de Pechbusque

Pechbusque : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31411 — partition GPU.
  • 31411_PLU_20210818 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pechbusque

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/11/2019 :

  • 18/08/2021 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 20/11/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Centre historique, à valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de services et d'équipements publics.Il est possible d'intégrer quelques constructions neuves, sans toutefois, modifier le caractère et l'identité du lieu.
  • UB — Zone d'extensions plus récentes du centre du village. Cette zone représente quelques possibilités d'intensification. Quelques parcelles ne pourront pas être raccordées au réseau d'assainissement collectif.
  • UC — Zone à dominante d'habitats pavillonnaires éloignés du centre bourg. Une partie des constructions ne pourront pas être raccordées au réseau d'assainissement collectif.
  • UCb — Secteur UCb qui correspond à une opération d'ensemble dont les constructions seront toute raccordées au réseau collectif d'assainissement.
  • UCc — Secteur urbanisé le long de la RD 4c, sur une ligne de crête. Peu dense il doit maintenir son caractère aéré afin de préserver la qualité paysagère et écologique de l'ensemble. Ce secteur n'est pas desservi par le réseau collectif d'assa

Zones à urbaniser

  • AU0 — Zone non bâtie, non équipée qui ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une procédure de modification ou de révision allégée du P.L.U.

Zones agricoles

  • A — Zone qui correspond à des terrains à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique.Les constructions existantes à usage d'habitation non liés à l'agriculture, doivent pouvoir évoluer de façon mesurée
  • Aa — Secteur qui permettra de regrouper et mutualiser l'ensemble des installations d'antennes de téléphonie mobile.Cette zone est concernée par une continuité écologique à protéger ; Il est inconstructible.

Zones naturelles

  • N — Secteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiques. ; Zone à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. Les constructions existantes à usage d'habitation doivent pouvoir évoluer de façon mesurée , sans toutefois, compromettre la qualité paysagère du site.

Patrimoine et protections à Pechbusque

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Vallon de Ramade » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Risques naturels et technologiques à Pechbusque

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 9 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 01/10/2013

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Pechbusque

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Pechbusque (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Pechbusque

Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 9 · 2023 : 8 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 8 · 2024 : 3.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 412 logements ; résidences principales 95,4 %, vacants 3,2 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 85,2 %.

Taxe d’aménagement à Pechbusque en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Pechbusque

Mairie de Pechbusque : déposer un dossier

  • Adresse : 18 Grand'rue de la Mairie, 31320 Pechbusque
  • Téléphone : 05 61 73 37 54
  • Horaires : Lundi : 14h00–19h00 ; Mardi : 08h30–12h30 ; Mercredi : 08h30–12h30, 14h00–18h30 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h30
  • Site : pechbusque.fr/fr/index.html

Population

Population de Pechbusque : 975 habitants. 175e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 22e sur 36 dans l’intercommunalité CA du Sicoval.

Superficie : 3,15 km², soit 310 habitants par km².

Code postal : 31320.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pechbusque

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pechbusque ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pechbusque sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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