PLU de Ramonville-Saint-Agne (31) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Ramonville-Saint-Agne ?

Le document d’urbanisme de Ramonville-Saint-Agne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Sicoval). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ramonville-Saint-Agne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à Ramonville-Saint-Agne ?

À Ramonville-Saint-Agne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 17 décembre 2025. Le PLU compte 26 zones. Source : document 31446_PLU_20251217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 02/02/2026.

Approbation : 17/12/2025.

Indexation par PLU IA : 05/01/2026.

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

La version publiée sur le GPU est postérieure à l’indexation par PLU IA : l’analyse détaillée de PLU IA (l’assistant) peut donc encore s’appuyer sur une version indexée plus ancienne du document. Consulter le document GPU.

Zones urbaines

• UA — elle correspond, pour l'essentiel, à la partie centrale de la commune. Caractérisée par une forte densité de logements, elle fait la part belle à l'habitat collectif même si des zones bâties traditionnelles subsistent
• UAa — elle vise à encadrer les possibilités de mutation et/ou d'intensification des ensembles bâtis situés de part et d'autre de l'Avenue Tolosane
• UAb — elle concerne les ensembles collectifs excentrés de grande hauteur : Cité Rose, La Chêneraie, Le Lauragais, Port-Sud, Maragon-Floralies, etc.
• UAc — elle recouvre un équipement déclaré d'utilité publique dont la vocation concerne les soins, la scolarité et l'hébergement des personnes handicapées
• UAd — elle correspond à une centralité secondaire sur le secteur des Coteaux visant à rééquilibrer les polarités de la commune
• UAe — elle correspond au quartier d'habitat à proximité du métro
• UAf — elle correspond à l'emprise de la station de métro et de son parc relais
• UB — elle est caractérisée par une urbanisation résidentielle plus ou moins marquée où se côtoient maisons individuelles, groupes d'habitions et petit immeubles d'habitat collectif
• UBa — elle concerne un tissu urbain constitué par un habitat résidentiel groupé : Cité Rose, quartier Logé France, Midiville, etc.
• UBb — elle a pour objectif de préserver le caractère identitaire du hameau de Soule
• UC — elle correspond à un tissu urbain pavillonnaire aéré
• UCa — elle est caractérisé par habitat pavillonnaire plus aéré encore que sur le reste de la zone UC s'appuyant sur des parcelles de tailles importantes
• UCb — elle a pour objectif de permettre de poursuivre l'aménagement des Coteaux tel qu'engagé dans le précédent document d'urbanisme
• UCc — elle correspond aux anciens secteurs N1 et N2 du PLU de 2013. Seuls sont autorisés des droits à bâtir limités
• UE — elle comprend des espaces spécialisés dans l'accueil des activités diversifiées de type industriel, d'entrepôts artisanal et de services
• UEa — elle couvre la majeure partie de la ZAC du Canal ainsi que des terrains limitrophes à celle-ci
• UEb — elle accueille, outre des activités économiques, les installations nécessaires au port technique
• UF — elle recouvre les principaux équipements structurants de la commune

Zones à urbaniser

• 1AU — elle correspond au projet urbain des Floralies soumis à orientations d'aménagement et de programmation
• 1AUE — elle correspond à l'emprise prévue pour la Z.A.C. d'extension du Parc Technologique du Canal, zone d'intérêt communautaire et de rang métropolitain
• AUL — elle recouvre des terrains situés entre le Canal du Midi et la zone agricole

Zones agricoles

• A — elle correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zones naturelles

• N — elle comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
• NL — elle recouvre des terrains situés entre le Canal du Midi et la zone agricole. Il s'insère dans un espace plus vaste correspondant au Parc de Cinquante dont il assure la vocation de loisirs
• Ne — elle correspond au Canal du Midi et traduit le rôle et le particularisme de cette infrastructure fluviale au regard des continuités écologiques que le PLU cherche à préserver
• Nzh — elle correspond à l'inventaire des zones humides du département de la Haute-Garonne