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PLU et cadastre de Pons (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pons (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pons, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 9 décembre 2025. Le PLU compte 21 zones. Source : document 17283_PLU_20251209 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pons ?

Le document d’urbanisme de Pons se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Haute Saintonge). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pons avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pons ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pons, le PLU publie 6 zones urbaines (Ua, Ub, Ue, Ux, Uy, Uyv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUe, 1AUh, 1AUx, 1AUy, 2AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 8 zones naturelles (N, Nc, Ne, Nl, Np, Ns et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Pons » (approuvé en 2000), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 10 monuments historiques, dont « "Eolienne sise au lieudit "Le Clône"" » (classé en 2006) et un site patrimonial remarquable (créé en 2001) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 3 sites Natura 2000, dont « Haute vallée de la Seugne en amont de pons et affluents » et « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pons.

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Zone et règles d’une adresse à Pons, sans compte

Document d’urbanisme de Pons

Pons : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17283 — partition GPU.
  • 17283_PLU_20251209 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pons

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 24/06/2020 :

  • 09/12/2025 : version en vigueur, révision (R)
  • 24/06/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien
  • Ub — Zone urbanisée à dominante résidentielle
  • Ue — Secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  • Ux — Zone urbanisée dédiée aux activités économiques mixtes
  • Uy — Zone urbansée dédiée aux activités à dominante industrielle et artisanale
  • Uyv — Zone urbanisée dédiée aux activités industrielles viticoles

Zones à urbaniser

  • 1AUe — Zone à urbaniser dédiée au projet d'extension de la déchèterie
  • 1AUh — Zone à urbaniser dédiée au développement résidentiel
  • 1AUx — Zone à urbaniser dédiée aux activités économiques
  • 1AUy — Zone à urbaniser dédiée au développement des activités industrielles et artisanales
  • 2AUy — Zone à urbaniser à moyen terme dédiée aux activités économiques

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Secteur agricole protégé

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nc — Secteur naturel dédié aux activités du Château de Seugnac
  • Ne — Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  • Nl — Secteur naturel dédié aux activités de loisirs
  • Np — Secteur naturel protégé
  • Ns — Secteur naturel dédié à l'activité du tir sportif
  • Nt — Secteur naturel dédié aux loisirs et au tourisme
  • Nx — Secteur naturel dédié aux activités du Château des Enigmes

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pons

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 30/09/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Pons

  • Monuments historiques : 5 classés et 5 inscrits, dont « Ancien hôpital des Pèlerins » (classé en partie en 1879), « Ancien château de Pons » (classé en 1879), « Chapelle Saint-Gilles » (classé en 1879), « Église Saint-Vivien » (classé en partie en 1912) et « "Eolienne sise au lieudit "Le Clône"" » (classé en 2006).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 23/11/2001, plan en vigueur : ZPPAUP du 23/11/2001.
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Haute vallée de la Seugne en amont de pons et affluents » et « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « MARAIS DES BREUILS », « VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE » et « HAUTE VALLEE DE LA SEUGNE ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Pons

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 14 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Pons — approuvé — prescription le 03/12/1996, approbation le 20/11/2000

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Pons

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pons (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 702 €/m²
  • Ventes recensées : 63

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 40 % en dessous de la médiane départementale (2 815 €/m², 78 communes).

Construction et logements à Pons

Logements autorisés : 2021 : 23 · 2022 : 6 · 2023 : 45 · 2024 : 8 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 14 · 2023 : 8 · 2024 : 7.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 21 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 87 logements autorisés, dont 5,7 % en collectif.

Parc de logements : 2 681 logements ; résidences principales 83,1 %, vacants 13,8 %, maisons 72,2 %, propriétaires occupants 56,3 %.

Taxe d’aménagement à Pons en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Pons

Mairie de Pons : déposer un dossier

  • Adresse : Esplanade du Château, 17800 Pons
  • Téléphone : 05 46 91 46 46
  • Horaires : Lundi au mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : pons-ville.fr

Population

Population de Pons : 4 343 habitants. 25e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 1re sur 129 dans l’intercommunalité CC de la Haute Saintonge.

Superficie : 27,81 km², soit 156 habitants par km².

Code postal : 17800.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pons

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pons ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pons sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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