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PLU et cadastre de Mutigney (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mutigney (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mutigney, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Jura Nord. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900560_PLUI_20251021 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mutigney ?

Le document d’urbanisme de Mutigney se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jura Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mutigney avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mutigney ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UCA, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AURB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Ognon » (approuvé en 2002), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Fontaine avec ses trois lavoirs » (inscrit en 1979) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mutigney.

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Zone et règles d’une adresse à Mutigney, sans compte

Document d’urbanisme de Mutigney

Mutigney : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900560 — partition GPU.
  • 243900560_PLUI_20251021 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Jura Nord.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Barre, Brans, Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Étrepigney, Évans, Fraisans, Gendrey, Louvatange, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Plumont, Ranchot, Rans, Romain, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 32 communes. La liste ci-dessus en cite 30 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mutigney

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mutigney (superficie : 7,97 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)14 ha1,7 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)587 ha73,7 %
Zones naturelles (N)195 ha24,5 %

Zones urbaines

  • UCA — Zone urbaine de centre-bourg (5,3 ha)
  • UR — Zone urbaine résidentielle (8,4 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AURB — Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (95 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (492 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (195 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mutigney

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2014 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mutigney

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Château » (inscrit en partie en 1971), « Fontaine avec ses trois lavoirs » (inscrit en 1979) et « Fontaine avec son bassin » (inscrit en 1979).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « BOIS ET PRAIRIES HUMIDES A LA CONFLUENCE SAONE-OGNON », « CONFLUENT SAONE-OGNON-VINGEANNE » et « VALLÉE DE L'OGNON DE MONCLEY A PESMES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mutigney

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Ognon — approuvé — prescription le 13/11/1997, approbation le 19/12/2002

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Mutigney

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mutigney (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Mutigney

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 108 logements ; résidences principales 71,4 %, vacants 12,9 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 90,8 %.

Taxe d’aménagement à Mutigney en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (357 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Mutigney

Mairie de Mutigney : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place de la Mairie, 39290 Mutigney
  • Téléphone : 03 84 70 36 52
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00
  • Site : mutigney.fr

Population

Population de Mutigney : 176 habitants. 314e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 25e sur 32 dans l’intercommunalité CC Jura Nord.

Superficie : 7,97 km², soit 22 habitants par km².

Code postal : 39290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mutigney

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mutigney ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mutigney sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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