PLU de Montagny-lès-Beaune (21)
Document d’urbanisme et données publiques de Montagny-lès-Beaune.
Document d’urbanisme de Montagny-lès-Beaune
Montagny-lès-Beaune : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone d'habitat à caractère ancien. Cette zone correspond à un secteur à protéger, à mettre en valeur au titre des articles L.123-1-5 7° et R.123-11 du code de l'urbanisme. En application de l'article R.421-28, le permis de démolir est obligatoire
- UAai — Secteur de la zone UA à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation et soumis au risque d'inondation
- UAi — Secteur de la zone UA soumis au risque d'inondation
- UCai — Zone urbaine réservée aux équipements collectifs d'intérêt public, à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation et soumise au risque d'inondation
- UD — Zone urbaine d'extension récente de densité moyenne à faible
- UDa — Secteur de la zone UD à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation
- UDai — Secteur de la zone UD à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation et soumis au risque d'inondation
- UDi — Secteur de la zone UD soumis au risque d'inondation
- UE — Zone urbaine à vocation d'activités économiques
- UEa — Secteur de la zone UE à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmation
- UEhi — Secteur de la zone UE dans lequel des règles spécifiques de hauteur sont édictées et soumis au risque d'inondation
- UEi — Secteur de la zone UE soumis au risque d'inondation
- UR — Zone réservée à l'activité autoroutière
Zones à urbaniser
- AUi — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement, soumise au risque d'inondation - Vocation principale d'habitat
Zones agricoles
- A — Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Ai — Secteur de la zone A soumis au risque d'inondation
- Ai — Secteur de la zone A soumis au risque d'inondationSecteur de la zone A soumis au risque d'inondation
- Ap — Secteur de la zone A inconstructible pour des raisons paysagères
- Api — Secteur de la zone A inconstructible pour des raisons paysagères et soumis au risque d'inondation
Zones naturelles
- N — Zone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels
- Nbi — Secteur de la zone N réservé à la base nautique et soumis au risque d'inondation
- Nhi — Secteur de la zone N dans lequel des constructions limitées sont autorisées, soumis au risque d'inondation
- Ni — Secteur de la zone N soumis au risque d'inondation
- Nli — Secteur de la zone N à vocation sportive et de loisirs, soumis au risque d'inondation
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 9
Population
Population de Montagny-lès-Beaune dans le référentiel des communes : 777 habitants.
Sources officielles
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