PLU et cadastre de Pontoux (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pontoux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pontoux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saône Doubs Bresse, approuvé le 9 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040038_PLUi_20251209 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pontoux ?
Le document d’urbanisme de Pontoux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saône Doubs Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pontoux avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pontoux ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, AS, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, NS, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Basse vallée du Doubs » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Basse vallée du Doubs et étangs associés », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pontoux.
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Zone et règles d’une adresse à Pontoux, sans compte
Document d’urbanisme de Pontoux
Pontoux : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040038 — partition GPU.
- 200040038_PLUi_20251209 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pontoux
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 09/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Saône Doubs Bresse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allériot, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Damerey, Écuelles, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-Ciel, Verjux, Villegaudin, Clux-Villeneuve.
Périmètre annoncé du document : 26 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pontoux
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040038_PLUi_20251209, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 29 ha | 2,1 % |
| Zones agricoles (A) | 569 ha | 40,6 % |
| Zones naturelles (N) | 791 ha | 56,4 % |
Zones urbaines
- UA — Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu (16 ha)
- UB — Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg (10,0 ha)
- UE — Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements (2,1 ha)
- UX — Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités (1,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (506 ha)
- AS — secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (63 ha)
- Ax — Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricole (0,1 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (302 ha)
- NS — Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (471 ha)
- Nj — Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite (18 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pontoux
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Pontoux
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Basse vallée du Doubs et étangs associés ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « GRAND ETANG DE PONTOUX », « BASSE VALLEE DU DOUBS ET RESEAU D'ETANGS AU SUD » et « VAL DE SAONE DE PONTAILLER A LA CONFLUENCE AVEC LE DOUBS ».
Risques naturels et technologiques à Pontoux
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — Basse vallée du Doubs — approuvé — prescription le 26/11/2018, approbation le 02/03/2022
Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.
Marché du logement à Pontoux
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pontoux (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Pontoux
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 147 logements ; résidences principales 83,2 %, vacants 2,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 92,8 %.
Taxe d’aménagement à Pontoux en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,3 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Pontoux
Mairie de Pontoux : déposer un dossier
- Adresse : 14 Grande rue, 71270 Pontoux
- Téléphone : 03 85 49 10 66
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 10h00–12h00, 15h00–17h00
Population
Population de Pontoux : 276 habitants. 357e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 12e sur 26 dans l’intercommunalité CC Saône Doubs Bresse.
Superficie : 14,01 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 71270.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040038_PLUi_20251209, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 21/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pontoux
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pontoux ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pontoux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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