PLU et cadastre de Sermesse (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sermesse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sermesse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saône Doubs Bresse, approuvé le 9 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040038_PLUi_20251209 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sermesse ?
Le document d’urbanisme de Sermesse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saône Doubs Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sermesse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sermesse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, Und), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, NS, Nj, Nlc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Basse vallée du Doubs » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sermesse.
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Zone et règles d’une adresse à Sermesse, sans compte
Document d’urbanisme de Sermesse
Sermesse : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040038 — partition GPU.
- 200040038_PLUi_20251209 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sermesse
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 09/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Saône Doubs Bresse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allériot, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Damerey, Écuelles, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières, Toutenant, Verdun-Ciel, Verjux, Villegaudin, Clux-Villeneuve.
Périmètre annoncé du document : 26 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sermesse
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040038_PLUi_20251209, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 26 ha | 3,0 % |
| Zones agricoles (A) | 573 ha | 67,3 % |
| Zones naturelles (N) | 243 ha | 28,5 % |
| Non couvert par le zonage publié | 10 ha | 1,2 % |
Zones urbaines
- UA — Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu (5,7 ha)
- UB — Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg (7,9 ha)
- UE — Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements (0,5 ha)
- Und — zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification (12 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (495 ha)
- AS — secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (78 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (26 ha)
- NS — Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (214 ha)
- Nj — Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite (0,4 ha)
- Nlc — Secteur de la zone N destiné aux loisirs à créer (2,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sermesse
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Sermesse
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES INONDABLES DE SAUNIERES A SEURRE » et « VAL DE SAONE DE PONTAILLER A LA CONFLUENCE AVEC LE DOUBS ».
Risques naturels et technologiques à Sermesse
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), glissement de terrain (1), poids de la neige (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — Basse vallée du Doubs — approuvé — prescription le 26/11/2018, approbation le 02/03/2022
Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.
Marché du logement à Sermesse
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sermesse (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Sermesse
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 128 logements ; résidences principales 82,7 %, vacants 5,5 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 90,5 %.
Taxe d’aménagement à Sermesse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Sermesse
Mairie de Sermesse : déposer un dossier
- Adresse : 16 route Nationale, 71350 Sermesse
- Téléphone : 03 85 91 56 71
- Horaires : Mardi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–18h00
- Site : sermesse-71350.fr
Population
Population de Sermesse : 247 habitants. 384e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 14e sur 26 dans l’intercommunalité CC Saône Doubs Bresse.
Superficie : 8,52 km², soit 29 habitants par km².
Code postal : 71350.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040038_PLUi_20251209, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 21/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sermesse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sermesse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sermesse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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