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PLU et cadastre de Sermesse (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sermesse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sermesse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saône Doubs Bresse, approuvé le 9 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040038_PLUi_20251209 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sermesse ?

Le document d’urbanisme de Sermesse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saône Doubs Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sermesse avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sermesse ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, Und), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, NS, Nj, Nlc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Basse vallée du Doubs » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sermesse.

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Zone et règles d’une adresse à Sermesse, sans compte

Document d’urbanisme de Sermesse

Sermesse : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040038 — partition GPU.
  • 200040038_PLUi_20251209 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sermesse

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 09/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Saône Doubs Bresse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allériot, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Damerey, Écuelles, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières, Toutenant, Verdun-Ciel, Verjux, Villegaudin, Clux-Villeneuve.

Périmètre annoncé du document : 26 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sermesse

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040038_PLUi_20251209, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sermesse (superficie : 8,52 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)26 ha3,0 %
Zones agricoles (A)573 ha67,3 %
Zones naturelles (N)243 ha28,5 %
Non couvert par le zonage publié10 ha1,2 %

Zones urbaines

  • UA — Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu (5,7 ha)
  • UB — Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg (7,9 ha)
  • UE — Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements (0,5 ha)
  • Und — zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification (12 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (495 ha)
  • AS — secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (78 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (26 ha)
  • NS — Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (214 ha)
  • Nj — Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite (0,4 ha)
  • Nlc — Secteur de la zone N destiné aux loisirs à créer (2,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sermesse

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sermesse

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES INONDABLES DE SAUNIERES A SEURRE » et « VAL DE SAONE DE PONTAILLER A LA CONFLUENCE AVEC LE DOUBS ».

Risques naturels et technologiques à Sermesse

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), glissement de terrain (1), poids de la neige (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Basse vallée du Doubs — approuvé — prescription le 26/11/2018, approbation le 02/03/2022

Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.

Marché du logement à Sermesse

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sermesse (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Sermesse

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 128 logements ; résidences principales 82,7 %, vacants 5,5 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 90,5 %.

Taxe d’aménagement à Sermesse en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Sermesse

Mairie de Sermesse : déposer un dossier

  • Adresse : 16 route Nationale, 71350 Sermesse
  • Téléphone : 03 85 91 56 71
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–18h00
  • Site : sermesse-71350.fr

Population

Population de Sermesse : 247 habitants. 384e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 14e sur 26 dans l’intercommunalité CC Saône Doubs Bresse.

Superficie : 8,52 km², soit 29 habitants par km².

Code postal : 71350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sermesse

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sermesse ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sermesse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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