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PLU et cadastre de Bey (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saône Doubs Bresse, approuvé le 9 décembre 2025. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040038_PLUi_20251209 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bey ?

Le document d’urbanisme de Bey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saône Doubs Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bey ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AS), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NS, Ne, Nj, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Chalonnais - secteur 4 » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bey.

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Zone et règles d’une adresse à Bey, sans compte

Document d’urbanisme de Bey

Bey : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040038 — partition GPU.
  • 200040038_PLUi_20251209 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bey

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 09/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Saône Doubs Bresse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allériot, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Damerey, Écuelles, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-Ciel, Verjux, Villegaudin, Clux-Villeneuve.

Périmètre annoncé du document : 26 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bey

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040038_PLUi_20251209, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bey (superficie : 8,86 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)67 ha7,5 %
Zones à urbaniser (AU)4,0 ha0,5 %
Zones agricoles (A)548 ha61,6 %
Zones naturelles (N)270 ha30,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu (16 ha)
  • UB — Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg (44 ha)
  • UE — Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements (2,9 ha)
  • UX — Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités (4,9 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser sur le court terme (4,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (280 ha)
  • AS — secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (268 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (5,3 ha)
  • NS — Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques (259 ha)
  • Ne — STECAL pour équipemeents publics (3,3 ha)
  • Nj — Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite (1,7 ha)
  • Nl — Secteur de la zone N destiné aux loisirs existants (0,5 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bey

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bey

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « PLAINE ET VAL DE SAONE ENTRE CHALON-SUR-SAONE ET VERDUN-SUR-LE-DOUBS » et « LA SAONE DE VERDUN-SUR-LE-DOUBS A CHALON ».

Risques naturels et technologiques à Bey

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI Chalonnais - secteur 4 — approuvé — prescription le 08/08/1996, approbation le 18/02/2016

Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.

Marché du logement à Bey

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bey (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Bey

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 385 logements ; résidences principales 91,8 %, vacants 5,5 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 86,8 %.

Taxe d’aménagement à Bey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Bey

Mairie de Bey : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place de l'Église, 71620 Bey
  • Téléphone : 03 85 47 56 92
  • Horaires : Lundi : 16h30–18h30 ; Mercredi : 09h30–11h30 ; Vendredi : 16h30–18h30
  • Site : mairie-bey.fr

Population

Population de Bey : 870 habitants. 124e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 4e sur 26 dans l’intercommunalité CC Saône Doubs Bresse.

Superficie : 8,86 km², soit 98 habitants par km².

Code postal : 71620.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bey ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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