PLU de Saint-Martin-en-Gâtinois (71)
Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Martin-en-Gâtinois.
Document d’urbanisme de Saint-Martin-en-Gâtinois
Saint-Martin-en-Gâtinois : Plan local d’urbanisme intercommunal : document commun à plusieurs communes, qui définit leur zonage et leurs règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Intercommunalité : CC Saône Doubs Bresse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allériot, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Damerey, Écuelles, Guerfand, Longepierre, Montcoy, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Maurice-en-Rivière, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-Ciel, Verjux, Villegaudin, Clux-Villeneuve.
Périmètre annoncé du document : 26 communes.
Zones du PLUi : ensemble des 26 communes membres
Cette liste provient de la partition entière du PLUi. Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Consultez le plan officiel pour localiser votre parcelle.
Zones urbaines
- UA — UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu
- UB — UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg
- UE — UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements
- UH — UH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourg (hameau)
- UL — UL : Zone urbaine vouée à l'accueil d'aménagement de campings
- UX — UX : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités
- UXa — UXa : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités sans règle de hauteur
- UXc — UXc : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités commerciales
- Und — Und : zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification
Zones à urbaniser
- AU — AU : Zone à urbaniser sur le court terme
Zones agricoles
- A — A : Zone agricole
- AS — AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques
- Acs — Acs : Secteur de la zone A identifiant une activité de service accueillant de la clientèle
- Acsc — Acsc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiments d'activité de service avec client
- Aec — Aec : Secteur de la zone A identifiant un équipement existant ou à créer dans l'espace agricole
- Alc — Alc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiments d'activités de loisirs
- Ax — Ax : Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricole
- Axc — Axc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiment d'activité
- Axec — Axec :Secteur pour activité et équipement en lien avec l'exploitation agricole
- Nlc — Nlc : Secteur de la zone N destiné aux loisirs à créer
Zones naturelles
- N — N : Zone naturelle
- NS — NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques
- Ne — Ne :STECAL pour équipemeents publics
- Ng — Ng : Secteur de la zone N identifiant une activité d'hébergement touristique existante ou à créer
- Nj — Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite
- Nl — Nl : Secteur de la zone N destiné aux loisirs existants
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 2
Population
Population de Saint-Martin-en-Gâtinois dans le référentiel des communes : 120 habitants.
Sources officielles
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Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.
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