PLU de Saint-Martin-d'Ary (17)

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Martin-d'Ary.

Document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Ary

Saint-Martin-d'Ary : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 11 mai 2022.

Date de mise à jour publiée : 7 octobre 2022.

U — U : Zone urbaine destinée à la construction d'habitations, de commerces, de bureaux, de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zone
UX — UX : Zone urbaine réservée aux constructions destinées aux bureaux, commerces, artisanat et industrie et à la fonction d'entrepôt
UXa — Uxa : Zone urbaine correspondant au pôle "DDTM-CG17-SICN"
UXag — UXag : Zone urbaine réservée aux constructions agricoles ou liées à l'agriculture

AU — AU : Zone à urbaniser destinée à la construction d'habitations, de commerces,de services et/ou de bâtiments artisanaux dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation résidentielle de la zone
AU* — AU* : Secteur destiné à la construction d'une gendarmerie et de logements de fonction

A — A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Ah — Ah : Zone agricole à protéger correspondant au site de projet d'hébergement lié à une activité de tourisme équestre

N — N : Zone naturelle à protéger en raison de l'existence d'une exploitation forestière ou du caractère d'espaces naturels ou de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique
NP — NP : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt écologique
Nj — Nj : Zone naturelle à protéger pouvant accueillir des installations légères comme abris de jardin, abris d'animaux...
Nx — Nx : Zone naturelle à protéger correspondant au secteur à la frange de la zone industrielle, à préserver en raison de la sensibilité écologique du Mouzon

Population de Saint-Martin-d'Ary dans le référentiel des communes : 470 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.