PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul (27)

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Ouen-du-Tilleul.

Document d’urbanisme de Saint-Ouen-du-Tilleul

Saint-Ouen-du-Tilleul : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 27 juin 2022.

Date de mise à jour publiée : 22 mai 2023.

UA — UA : Zone urbaine à caractère central d'habitat, de commerces et de services. Elle regroupe les constructions implantées à l'alignement le long de la RD313 avec la présence de commerces en rez-de-chaussée
UAa — UAa : Secteur concerne la partie originelle du bourg qui s'inscrit dans un tissu bâti traditionnel et aéré aéré. Afin d'assurer l'intégration de l'urbanisation future au cadre bâti et paysager et respecter la morphologie urbaine existante
UB — UB : Zone comprend les secteurs de hameaux les plus constitués de la commune à proximité du bourg dans lesquels le comblement des derniers terrains nus et la densification du bâti existant sont autorisés
UE — UE : Zone comprend les secteurs d'équipements publics de la commune existants ou projetés. Elle est notamment destinée à l'implantation des constructions et installations d'intérêt collectif et de services publics
UZ — UZ : Zone comprend les activités existantes aux abords de la RD38 et le long de la rue de l'Eglise

1AU — 1AU : Zone d'urbanisation future à court et moyen termes. Ces zones sont à vocation d'habitat et doivent permettre de poursuivre le développement du bourg en lien avec les tissus bâtis existants

A — A : Zone comprend les terres du plateau agricole, les vergers et les exploitations de la commune. Elle doit assurer la pérennité et le développement des activités agricoles existantes en interdisant toute utilisation du sol incompatible
Ap — Ap : Secteur qui correspondent à des espaces agricoles, naturels ou boisés de qualité qu'il convient de préserver
Ar — Ar : Secteur qui correspondent à des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées. Ils sont établis sur les hameaux à vocation principale d'habitat

N — N : Zone non équipée - ou très faiblement équipée, constituant un espace naturel qui doit être préservé en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent

Risque recensé : Mouvement de terrain
Risque recensé : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Risque recensé : Tassements différentiels
Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses

Population de Saint-Ouen-du-Tilleul dans le référentiel des communes : 1 792 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.