PLU et cadastre de Bosroumois (27) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bosroumois (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bosroumois, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 mars 2020. Le PLU compte 13 zones. Source : document 2709020200305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bosroumois ?
Le document d’urbanisme de Bosroumois se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Roumois Seine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bosroumois avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bosroumois ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bosroumois, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UZ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUa, AU, AUz1, AUz2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bosroumois.
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Zone et règles d’une adresse à Bosroumois, sans compte
Document d’urbanisme de Bosroumois
Bosroumois : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_27090 — partition GPU.
- 2709020200305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bosroumois
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/03/2020 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine dense
- UB — Zone urbaine récente
- UC — Zone urbaine diffuse
- UE — Zone destinée aux équipements collectifs
- UZ — Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales
Zones à urbaniser
- 1AUa — Zone à urbaniser à court terme
- AU — Zone à urbaniser mal équipée
- AUz1 — Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, mal équipée
- AUz2 — Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, mal équipée
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nh — Zone naturelle à constructibilité limitée
- Nj — Zone naturelle de valeur agronomique
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bosroumois
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 19/12/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bosroumois
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA FORÊT DE LA LONDE-ROUVRAY ».
Risques naturels et technologiques à Bosroumois
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bosroumois
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bosroumois (2025)
- Prix médian des maisons : 1 865 €/m²
- Ventes recensées : 44
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 1 % en dessous de la médiane départementale (1 885 €/m², 48 communes) et au niveau de la médiane des 5 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (CC Roumois Seine : 1 865 €/m²).
Construction et logements à Bosroumois
Logements autorisés : 2021 : 24 · 2022 : 26 · 2023 : 7 · 2024 : 39 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 30 · 2022 : 28 · 2023 : 8 · 2024 : 2.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 24 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 97 logements autorisés, dont 38,1 % en collectif.
Parc de logements : 1 698 logements ; résidences principales 95,1 %, vacants 3,6 %, maisons 96,0 %, propriétaires occupants 82,2 %.
Taxe d’aménagement à Bosroumois en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bosroumois
Mairie de Bosroumois : déposer un dossier
- Adresse : Place Jean-Guenier, 27670 Bosroumois
- Téléphone : 02 32 96 97 50
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 14h00–17h00 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 14h00–19h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–17h00
Population
Population de Bosroumois : 3 872 habitants. 27e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 3e de l’intercommunalité CC Roumois Seine parmi ses 39 communes du département.
Superficie : 13,38 km², soit 289 habitants par km².
Code postal : 27670.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bosroumois
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bosroumois ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Bosroumois : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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