PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet (44)
Document d’urbanisme et données publiques de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Document d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet
Sainte-Anne-sur-Brivet : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités, où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation
- Ub — dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'équipements publics sont autorisées. Les équipements existent ou sont en cours de réalisation
- Ub — zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités, où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation
- Ubl — Ce secteur a pour objet de transposer dans le PLU la règle des clôtures des deux lotissements
- Ubs — secteur situé à la Hirtais, à vocation exclusive de constructions, équipements et aménagements en lien avec la structure de l'EHPAD voisine de Pontchâteau
- Uea — zone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d'habitation.
- Ueb — zone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d'habitation.
- Uh — constituée par les hameaux constitués situés en zone rurale à vocation dominante d'habitat dans lesquels les dents creuses sont constructibles
- Ul — secteur spécifiquement destiné aux équipements publics ou privés d'intérêt public ou collectif. L'évolution du bâti existant est néanmoins possible. Les équipements existent ou sont en cours de réalisation
Zones à urbaniser
- 1AUaa — équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l'urbanisation future à vocation dominante d'habitat
- 1AUab — équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l'urbanisation future à vocation dominante d'habitat
- 1AUec — secteur naturel non ou insuffisamment équipé destiné aux activités artisanales, commerciales, de services et de loisirs et culture. Ce secteur est urbanisable sous forme d'opération d'ensemble au fur et à mesure de la réalisation des équipements
Zones agricoles
- 2AU — secteur dans le périmètre duquel les terrains ne sont ni aménageables ni constructibles en l'état et qui pour le devenir requerront une ouverture à l'urbanisation
- A — La zone A est une zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriser.
- Ab — construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite pour préserver les espaces libres entre zone agricole et zone urbaine du bourg
- Ah — La zone Ah est constituée par STECAL situés en zone rurale à vocation dominante d'habitat dans lesquels les dents creuses sont constructibles
- Ai — construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite pour préserver les espaces libres entre zone agricole et zone urbaine du bourg
Zones naturelles
- Nc — zone de richesses naturelles dans laquelle l'exploitation des carrières est autorisée
- Ne — zone naturelle dans laquelle se situe la station d'épuration communale. Ceci exclut toute construction ou installation non directement liée et nécessaire au caractère de la zone, à l'exception de certaines d'entre elles indiquées à l'article N
- Nl — zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger
- Nn — secteur à protéger au titre de Natura 2000
- Ns — zones de protections du réseau hydrographique, les zones humides, certains espaces boisés classés assurant les continuités écologiques, des zones tampon à caractère naturel
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Tempête et grains (vent)
- Risque recensé : Foudre
- Risque recensé : Grêle
- Risque recensé : Neige et pluies verglaçantes
- Risque recensé : Radon
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- Risque recensé : Engins de guerre
Marché immobilier DVF — 2025
- Ventes recensées : 37
- Prix médian des maisons : 1 962 €/m²
Population
Population de Sainte-Anne-sur-Brivet dans le référentiel des communes : 3 063 habitants.
Sources officielles
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