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PLU et cadastre de Sainte-Euphémie (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sainte-Euphémie (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sainte-Euphémie, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 janvier 2026. Le PLU compte 13 zones. Source : document 01353_PLU_20260113 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sainte-Euphémie ?

Le document d’urbanisme de Sainte-Euphémie se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Dombes Saône Vallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sainte-Euphémie avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sainte-Euphémie ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Sainte-Euphémie, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UBa, UBb, UC, UD, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AE), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR i_Ste-Euphémie » (approuvé en 2002), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Sainte-Euphémie » (inscrit en 2012) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sainte-Euphémie.

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Zone et règles d’une adresse à Sainte-Euphémie, sans compte

Document d’urbanisme de Sainte-Euphémie

Sainte-Euphémie : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01353 — partition GPU.
  • 01353_PLU_20260113 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sainte-Euphémie

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/09/2017 :

  • 13/01/2026 : version en vigueur
  • 15/09/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Urbanisation dense (noyau dense du bourg)
  • UBa — Urbanisation des secteurs périphériques peu denses
  • UBb — Urbanisation des secteurs périphériques peu denses d'entrée de ville
  • UC — Urbanisation d'un secteur exclusivement pavillonnaire
  • UD — Urbanisation sous forme de hameau
  • UE — Zone destinée aux activités de loisirs
  • UX — Zone destinée à des activités artisanales, industrielles, commerciales, de service

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Mise en valeur et protection des ressources de l'espace naturel
  • AE — secteur en zone agricole de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle strictement protégée
  • NL — Zone naturelle strictement protégée où les activités de sports et de loisirs sont admises
  • Ne — Zone naturelle strictement protégée où les activités économiques sont admises

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sainte-Euphémie

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 07/03/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sainte-Euphémie

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Sainte-Euphémie » (inscrit en 2012).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Sainte-Euphémie

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR i_Ste-Euphémie — approuvé — prescription le 25/01/1999, approbation le 07/03/2002

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Sainte-Euphémie

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Sainte-Euphémie (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Sainte-Euphémie

Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 10 · 2023 : 5 · 2024 : 7 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 12 · 2024 : 0.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 8,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 40 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 702 logements ; résidences principales 94,7 %, vacants 3,5 %, maisons 91,0 %, propriétaires occupants 84,9 %.

Taxe d’aménagement à Sainte-Euphémie en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Sainte-Euphémie

Mairie de Sainte-Euphémie : déposer un dossier

  • Adresse : 300 rue de la Mairie, 01600 Sainte-Euphémie
  • Téléphone : 04 74 00 02 86
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mardi : 16h00–19h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h30 ; Vendredi : 14h00–18h00

Population

Population de Sainte-Euphémie : 1 757 habitants. 102e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 10e sur 19 dans l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée.

Superficie : 4,64 km², soit 379 habitants par km².

Code postal : 01600.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sainte-Euphémie

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sainte-Euphémie ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Sainte-Euphémie sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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