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PLU et cadastre de Frans (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Frans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 janvier 2026. Le PLU compte 13 zones. Source : document 01166_PLU_20260121 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Frans ?

Le document d’urbanisme de Frans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Dombes Saône Vallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Frans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Frans, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NECO, NL, NT), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRct et PPRr_FRANS » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « église Saint-Étienne » (inscrit en 2008) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Frans.

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Zone et règles d’une adresse à Frans, sans compte

Document d’urbanisme de Frans

Frans : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01166 — partition GPU.
  • 01166_PLU_20260121 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frans

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/06/2017 :

  • 21/01/2026 : version en vigueur, révision (R)
  • 13/06/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone d'habitat dense (COS et hauteur plus élevés)
  • UB — Zone d'habitat dense (COS élevés)
  • UC — Zone d'habitat périphérique
  • UD — Zone d'habitat peu dense
  • UX — Zone d'activités économiques

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser
  • 1AUx — Zone à urbaniser économique

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — Zone agricole inconstructible ; N : Zone naturelle de protection des milieux naturels

Zones naturelles

  • N — An : Zone agricole inconstructible ; Zone naturelle de protection des milieux naturels
  • NECO — Zone naturelle
  • NL — Zone naturelle à vocation de loisirs
  • NT — Zone naturelle à vocation d'activité touristique

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Frans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 14/12/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Frans

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « église Saint-Étienne » (inscrit en 2008).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Frans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRct et PPRr_FRANS — approuvé — prescription le 07/05/2007, approbation le 21/02/2008

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Frans

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Frans (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 838 €/m²
  • Ventes recensées : 33

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 11 % au-dessus de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) et 5 % en dessous de la médiane intercommunale (CC Dombes Saône Vallée : 2 996 €/m², 8 communes).

Construction et logements à Frans

Logements autorisés : 2021 : 32 · 2022 : 18 · 2023 : 14 · 2024 : 10 · 2025 : 17.

Logements commencés : 2021 : 15 · 2022 : 8 · 2023 : 3 · 2024 : 8.

En 2025, 17 logements autorisés, contre 19 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 91 logements autorisés, dont 5,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 079 logements ; résidences principales 97,5 %, vacants 2,0 %, maisons 82,2 %, propriétaires occupants 77,8 %.

Taxe d’aménagement à Frans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Frans

Mairie de Frans : déposer un dossier

  • Adresse : 104 rue des Gagères, 01480 Frans
  • Téléphone : 04 74 60 95 81
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00

Population

Population de Frans : 2 582 habitants. 58e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 4e sur 19 dans l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée.

Superficie : 8,09 km², soit 319 habitants par km².

Code postal : 01480.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Frans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Frans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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