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RNU et cadastre de Sébrazac (12) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sébrazac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sébrazac, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sébrazac ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Sébrazac sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Comtal Lot et Truyère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sébrazac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Sébrazac.

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Zone et règles d’une adresse à Sébrazac, sans compte

Document d’urbanisme de Sébrazac

Sébrazac : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sébrazac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sébrazac

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la… ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Bois et pelouses d'Envaux », « Boisement de la Tissanderie » et « Vallée du Lot (partie Aveyron) ».

Loi Montagne à Sébrazac

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Sébrazac

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon
  • Rupture de barrage

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Sébrazac — approuvé — prescription le 30/03/2005, approbation le 21/12/2007

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Sébrazac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sébrazac (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Sébrazac

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 5 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 4 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 303 logements ; résidences principales 75,0 %, vacants 3,4 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 89,2 %.

Taxe d’aménagement à Sébrazac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Sébrazac

Mairie de Sébrazac : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 12190 Sébrazac
  • Téléphone : 05 65 44 71 04
  • Horaires : Lundi au vendredi : 10h00–12h00, 14h00–16h30

Population

Population de Sébrazac : 538 habitants. 114e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 10e sur 21 dans l’intercommunalité CC Comtal Lot et Truyère.

Superficie : 25,25 km², soit 21 habitants par km².

Code postal : 12190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sébrazac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sébrazac ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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