Pluia

PLU et cadastre de Coubisou (12) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Coubisou (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Coubisou, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 24 mars 2017. Le PLU compte 9 zones. Source : document 12079_20170324 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Coubisou ?

Le document d’urbanisme de Coubisou se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Comtal Lot et Truyère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Coubisou avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Coubisou ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Coubisou, le PLU publie 3 zones urbaines (U, UX, UXa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Am, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Coubisou » (approuvé en 2007), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église Saint-Védard » (inscrit en 1978) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d’Olt et gorges de la… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Coubisou.

Analyser une parcelle à Coubisou

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Coubisou, sans compte

Document d’urbanisme de Coubisou

Coubisou : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_12079 — partition GPU.
  • 12079_20170324 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 8 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Coubisou

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/03/2017 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine correspondant au hameau ancien de Cabrespines, à valeur patrimoniale ; Zone urbaine correspondant au hameau ancien de Nadaillac, à valeur patrimoniale ; Zone urbaine correspondant au hameau ancien de Prade, à valeur patrimoniale ; Zone urbaine correspondant au hameau ancien du Causse, à valeur patrimoniale ; Zone urbaine correspondant au noyau historique de la ville, constitué d'un tissu urbain dense et continu
  • UX — Zone urbaine à vocation d'activités de Fongigou
  • UXa — Zone urbaine à vocation d'activités de Lescaillou

Zones à urbaniser

  • AU1 — Zone à urbaniser de Nadaillac qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement urbain futur en continuité de l'existant, à vocation principale d'habitat ; Zone à urbaniser du Causse qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement urbain futur en continuité de l'existant, à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à valeur économique et patrimoniale
  • Am — Zone agricole à vocation de maraîchage
  • Ap — Zone agricole à valeur économique à préserver

Zones naturelles

  • N — Zone strictement naturelle correspondant aux masses boisées de la commune et aux ripisylves des ruisseaux. Elle intègre tous les sites et milieux naturels de qualité à préserver
  • Nh — STECAL de Pargazan-Alaux en zone naturelle où les constructions nouvelles sont autorisées ; STECAL des Mazes en zone naturelle où les constructions nouvelles sont autorisées

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Coubisou

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Coubisou

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église Saint-Védard » (inscrit en 1978) et « Château de Cabrespines » (inscrit en partie en 2016).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la… ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Rivière Lot (partie Aveyron) » et « Vallée du Lot (partie Aveyron) ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Coubisou

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Coubisou

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Coubisou — approuvé — prescription le 30/03/2005, approbation le 21/12/2007

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Coubisou

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Coubisou (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Coubisou

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 360 logements ; résidences principales 60,4 %, vacants 11,3 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 88,7 %.

Taxe d’aménagement à Coubisou en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Coubisou

Mairie de Coubisou : déposer un dossier

  • Adresse : 1814 route de Coubisou, 12190 Coubisou
  • Téléphone : 05 65 44 04 92
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h30–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–17h00
  • Site : coubisou.fr

Population

Population de Coubisou : 462 habitants. 135e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 12e sur 21 dans l’intercommunalité CC Comtal Lot et Truyère.

Superficie : 30,85 km², soit 15 habitants par km².

Code postal : 12190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Coubisou

Comment identifier la zone d’une parcelle à Coubisou ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Coubisou sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Coubisou

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Aveyron (12) · PLU des communes