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PLU et cadastre de Seebach (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Seebach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Seebach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Wissembourg, dernière évolution approuvée le 1er juin 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 246700926_PLUi_20260601 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Seebach ?

Le document d’urbanisme de Seebach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Wissembourg). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Seebach avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Seebach ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UA, UB, UBa, UBb, UBc, UD et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 6 zones agricoles (A, AC, ACc, ACe, ACh, ACs), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Seebach.

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Zone et règles d’une adresse à Seebach, sans compte

Document d’urbanisme de Seebach

Seebach : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246700926 — partition GPU.
  • 246700926_PLUi_20260601 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Seebach

8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 ; les 6 plus récentes :

  • 01/06/2026 : version en vigueur, modification (M8)
  • 02/02/2026
  • 10/03/2025
  • 24/06/2024
  • 26/06/2023
  • 27/02/2023

Intercommunalité : CC du Pays de Wissembourg.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott, Schleithal, Steinseltz, Wissembourg.

Périmètre annoncé du document : 12 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Seebach

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246700926_PLUi_20260601, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Seebach (superficie : 17,14 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)127 ha7,4 %
Zones à urbaniser (AU)6,8 ha0,4 %
Zones agricoles (A)1 366 ha79,4 %
Zones naturelles (N)222 ha12,9 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — secteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat (35 ha)
  • UB — secteur correspondant au bâti de Niederseebach et aux extensions récentes de Seebach (33 ha)
  • UBa — périmètre de la ZAC des Prunelles (3,8 ha)
  • UBb — abords de la rue de la Paix (6,5 ha)
  • UBc — coeur de village (1,3 ha)
  • UD — hameau du Frohnackerhof au Nord-Est de Seebach (1,7 ha)
  • UE — secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général (10 ha)
  • UJ — jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines (29 ha)
  • UX — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles (2,8 ha)
  • UX1 — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles (3,5 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AU — secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles (6,8 ha)

Zones agricoles

  • A — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (1 332 ha)
  • AC — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage (14 ha)
  • ACc — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage ; secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre (4,6 ha)
  • ACe — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage (11 ha)
  • ACh — secteur destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole (0,3 ha)
  • ACs — secteur destiné à accueillir exclusivement des serres agricoles (3,7 ha)

Zones naturelles

  • N — secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère (222 ha)

Risques naturels et technologiques à Seebach

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Sauer et Rhin à courant libre — prescrit — prescription le 01/06/2026

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Seebach

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Seebach

Logements autorisés : 2021 : 16 · 2022 : 73 · 2023 : 2 · 2024 : 3 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 10 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 24 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 100 logements autorisés, dont 71,0 % en collectif.

Parc de logements : 802 logements ; résidences principales 89,5 %, vacants 9,3 %, maisons 85,2 %, propriétaires occupants 83,4 %.

Taxe d’aménagement à Seebach en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Seebach

Mairie de Seebach : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 67160 Seebach
  • Téléphone : 03 88 94 74 06
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 15h00–19h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00
  • Site : seebach.alsace

Population

Population de Seebach : 1 616 habitants. 130e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 2e sur 12 dans l’intercommunalité CC du Pays de Wissembourg.

Superficie : 17,14 km², soit 94 habitants par km².

Code postal : 67160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Seebach

Comment identifier la zone d’une parcelle à Seebach ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Seebach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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