PLU et cadastre de Cleebourg (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cleebourg (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cleebourg, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Wissembourg, dernière évolution approuvée le 1er juin 2026. 21 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 246700926_PLUi_20260601 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cleebourg ?
Le document d’urbanisme de Cleebourg se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Wissembourg). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cleebourg avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cleebourg ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UAa, UB, UBa, UE, UJ et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUX, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AC, ACe, ACh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, ND, NJ, NT, NTa, NTb et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cleebourg.
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Zone et règles d’une adresse à Cleebourg, sans compte
Document d’urbanisme de Cleebourg
Cleebourg : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246700926 — partition GPU.
- 246700926_PLUi_20260601 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cleebourg
8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 ; les 6 plus récentes :
- 01/06/2026 : version en vigueur, modification (M8)
- 02/02/2026
- 10/03/2025
- 24/06/2024
- 26/06/2023
- 27/02/2023
Intercommunalité : CC du Pays de Wissembourg.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach, Riedseltz, Rott, Schleithal, Steinseltz, Wissembourg.
Périmètre annoncé du document : 12 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cleebourg
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246700926_PLUi_20260601, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 43 ha | 4,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,4 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 533 ha | 49,8 % |
| Zones naturelles (N) | 490 ha | 45,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — noyau ancien de Cleebourg (20 ha)
- UAa — noyau ancien de Bremmelbach (6,4 ha)
- UB — extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances (9,8 ha)
- UBa — terrains à l'Ouest de la RD77 (1,3 ha)
- UE — secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général (2,6 ha)
- UJ — jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines (2,7 ha)
- UT — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières (0,1 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles (2,4 ha)
- 1AUX — secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation dans le cadre du développement de l'activité artisanale (1,2 ha)
- 2AU — secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles (0,8 ha)
Zones agricoles
- A — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (529 ha)
- AC — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage (1,4 ha)
- ACe — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage (1,7 ha)
- ACh — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole (0,4 ha)
Zones naturelles
- N — secteur naturel ou forestier, partiellement ou non desservi par des équipements publics ; secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère (479 ha)
- ND — secteur couvrant les constructions existantes et/ou non raccordables au réseau d'assainissement et dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées (0,6 ha)
- NJ — secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises (4,2 ha)
- NT — secteur couvrant les équipements touristiques et de loisirs notamment le moto-cross ; site du moto-cross s'étendant de part et d'autre de la limite intercommunale avec Cleebourg-Bremmelbach (1,8 ha)
- NTa — emprise du projet de parcours sportif de la commune (0,8 ha)
- NTb — secteur dans lequel est prévu l'implantation d'une construction à vocation touristique (0,7 ha)
- NTc — emprise du projet d'équipement touristique structurant devant se développer sur les hauteurs de la commune, au coeur du massif forestier (3,7 ha)
Patrimoine et protections à Cleebourg
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « Réduit militaire du Hohwald à Cleebourg » et « Ruisseau du Bremmelbaechel à Cleebourg ».
Risques naturels et technologiques à Cleebourg
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Sauer et Rhin à courant libre — prescrit — prescription le 01/06/2026
Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.
Marché du logement à Cleebourg
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Cleebourg
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 23 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, dont 95,7 % en collectif.
Parc de logements : 342 logements ; résidences principales 79,8 %, vacants 10,1 %, maisons 88,0 %, propriétaires occupants 86,8 %.
Taxe d’aménagement à Cleebourg en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Cleebourg
Mairie de Cleebourg : déposer un dossier
- Adresse : 65 rue Principale, 67160 Cleebourg
- Téléphone : 03 88 94 52 23
- Horaires : Lundi : 19h00–21h00 ; Jeudi : 08h00–11h00
- Site : cleebourg-bremmelbach.fr
Population
Population de Cleebourg : 626 habitants. 295e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 6e sur 12 dans l’intercommunalité CC du Pays de Wissembourg.
Superficie : 10,60 km², soit 59 habitants par km².
Code postal : 67160.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246700926_PLUi_20260601, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cleebourg
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cleebourg ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cleebourg sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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