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PLU et cadastre de Riedseltz (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Riedseltz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Riedseltz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Wissembourg, dernière évolution approuvée le 1er juin 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 246700926_PLUi_20260601 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Riedseltz ?

Le document d’urbanisme de Riedseltz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Wissembourg). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Riedseltz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Riedseltz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UEa, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AC, ACe), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NA, NC, NT), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Riedseltz.

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Zone et règles d’une adresse à Riedseltz, sans compte

Document d’urbanisme de Riedseltz

Riedseltz : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246700926 — partition GPU.
  • 246700926_PLUi_20260601 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Riedseltz

8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 ; les 6 plus récentes :

  • 01/06/2026 : version en vigueur, modification (M8)
  • 02/02/2026
  • 10/03/2025
  • 24/06/2024
  • 26/06/2023
  • 27/02/2023

Intercommunalité : CC du Pays de Wissembourg.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach, Rott, Schleithal, Steinseltz, Wissembourg.

Périmètre annoncé du document : 12 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Riedseltz

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246700926_PLUi_20260601, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Riedseltz (superficie : 10,03 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)65 ha6,5 %
Zones à urbaniser (AU)6,7 ha0,7 %
Zones agricoles (A)812 ha81,0 %
Zones naturelles (N)117 ha11,7 %

Zones urbaines

  • UA — village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes (27 ha)
  • UB — extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances (33 ha)
  • UE — secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général (5,6 ha)
  • UEa — secteur comportant des installations sportives privées (0,3 ha)
  • UX — Schafbusch ; secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à vocation d'activités économiques (0,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — secteur correspondant aux extensions futures du village principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances (6,7 ha)

Zones agricoles

  • A — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (763 ha)
  • AC — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage (9,9 ha)
  • ACe — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage ; secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage (40 ha)

Zones naturelles

  • N — secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère (104 ha)
  • NA — secteur dans lesquel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant (0,4 ha)
  • NC — secteur d'exploitation de carrière ; site de la carrière (11 ha)
  • NT — secteur autour de l'étang, au Sud-Ouest du village (1,1 ha)

Risques naturels et technologiques à Riedseltz

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Sauer et Rhin à courant libre — prescrit — prescription le 01/06/2026

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Riedseltz

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Riedseltz

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 10 · 2023 : 4 · 2024 : 4 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 7 · 2023 : 1 · 2024 : 4.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 7 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, dont 6,3 % en collectif.

Parc de logements : 526 logements ; résidences principales 88,9 %, vacants 9,1 %, maisons 90,9 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Riedseltz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Riedseltz

Mairie de Riedseltz : déposer un dossier

  • Adresse : 5 rue de la Gare, 67160 Riedseltz
  • Téléphone : 03 88 94 01 48
  • Horaires : Lundi : 10h00–11h30 ; Mardi : 10h00–11h30, 17h00–19h00 ; Jeudi au vendredi : 10h00–11h30
  • Site : riedseltz.fr

Population

Population de Riedseltz : 1 143 habitants. 179e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 4e sur 12 dans l’intercommunalité CC du Pays de Wissembourg.

Superficie : 10,03 km², soit 114 habitants par km².

Code postal : 67160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Riedseltz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Riedseltz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Riedseltz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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