PLU de Riedseltz (67)
Document d’urbanisme et données publiques de Riedseltz.
Document d’urbanisme de Riedseltz
Riedseltz : Plan local d’urbanisme intercommunal : document commun à plusieurs communes, qui définit leur zonage et leurs règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Intercommunalité : CC du Pays de Wissembourg.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach, Rott, Schleithal, Steinseltz, Wissembourg.
Périmètre annoncé du document : 12 communes.
Zones du PLUi : ensemble des 12 communes membres
Cette liste provient de la partition entière du PLUi. Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Consultez le plan officiel pour localiser votre parcelle.
Zones urbaines
- UA — centre ancien à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
- UA — noyau ancien de Cleebourg
- UA — secteur correspond à l'organisation traditionnelle du village le long de la rue principale et à des développements de la structure historique sous forme de faubourgs perpendiculaires à la structure historique
- UA — secteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
- UA — village historique de Climbach, regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
- UA — village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
- UA — village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes.
- UA1 — centre ancien de Weiler
- UA2 — centre ancien d'Altenstadt
- UAa — noyau ancien de Bremmelbach
- UB — extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
- UB — secteur correspondant au bâti de Niederseebach et aux extensions récentes de Seebach
- UB1 — extension récente de Weiler principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
- UB2 — extension récente d'Altenstadt principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
- UBa — Schafbusch
- UBa — extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
- UBa — périmètre de la ZAC des Prunelles
- UBa — terrains à l'Ouest de la RD77
- UBa — zone de logements de la base militaire
- UBb — abords de la rue de la Paix
- UBb — secteur non desservi par l'assainissement collectif
- UBc — coeur de village
- UBj — secteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances, destiné à assurer la transition entre l'espace agricole et la zone urbaine à l'entrée en arrivant de Riedseltz
- UD — hameau du Frohnackerhof au Nord-Est de Seebach
- UD — hameaux du Geisberg et du Geitershof, à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
- UD — secteur à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
- UD — secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
- UE — secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
- UE — secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
- UE — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités, agricoles, artisanales, commerciales ou industrielles
- UE1 — ancien terrain sportif de la base destiné à accueillir un espace de stationnement et d'accueil pour des équipements touristiques, sportifs ou de loisirs
- UEa — secteur comportant des installations sportives privées
- UEa — étangs publics et privés et à la bergerie au Sud de la route de Weiler
- UEb — constructions de l'hippodrome (stalles, vestiaires, gradins...)
- UJ — jardins en fond de parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
- UJ — jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines
- UJ — jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
- UJ — jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
- UJ — jardins à l'arrière des parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines
- UM — secteur correspondant aux constructions, installations et aménagements nécessaires et liés aux activités de la base militaire et d'intérêt général
- UT — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières
- UT1 — lieux de culte et de pèlerinage à l'Ouest de Weiler
- UX — Schafbusch
- UX — implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles
- UX — secteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de Cleebourg
- UX — secteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la société de construction Hemmerlé
- UX — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles
- UX — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités, agricoles, artisanales, commerciales ou industrielles
- UX — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à vocation d'activités économiques
- UX1 — secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles
Zones à urbaniser
- 1AU — secteur correspondant aux extensions futures du village principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
- 1AU — secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
- 1AU — secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
- 1AU1 — secteur à caractère naturel ou agricole de Weiler destiné à être ouvert à l'urbanisation
- 1AU1 — secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation
- 1AU2 — secteur à caractère naturel ou agricole d'Altenstadt destiné à être ouvert à l'urbanisation
- 1AUE — secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation en vue de l'implantation d'équipements collectifs à vocation sociale, scolaire, culturelle, cultuelle, sportive ou de loisirs
- 1AUL — site du Langenberg à Weiler ayant vocation à accueillir une mixité d'activités, dans le respect du caractère environnemental du site
- 1AUT — secteur principalement destiné à l'implantation d'un camping international
- 1AUT — secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à accueillir des habitations légères de loisirs et les installations fixes qui sont y sont liées
- 1AUX — secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation dans le cadre du développement de l'activité artisanale
- 1AUX — secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
- 2AU — secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
- 2AUT — secteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelier
- 2AUX — secteur destiné au développement de capacités d'accueil de constructions à usage d'activités
Zones agricoles
- A — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- AC — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles
- AC — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
- AC — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
- ACc — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
- ACc — secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre
- ACc — secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à une activité équestre
- ACe — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage
- ACe — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
- ACe — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- ACe — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage
- ACh — secteur destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole
- ACh — secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole
- ACs — secteur destiné à accueillir exclusivement des serres agricoles
- ACx — secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles de production d'énergies renouvelables
Zones naturelles
- N — secteur naturel ou forestier, partiellement ou non desservi par des équipements publics
- N — secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
- NA — secteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant
- NA — secteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant ou une vocation artisanale ou commerciale en lien avec une activité agricole ou de paysagiste
- NA — secteur dans lesquel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant
- NC — secteur d'exploitation de carrière
- NC — site de la carrière
- ND — constructions existantes isolées qui n'ont pas vocation à se développer
- ND — constructions à vocation touristique (hôtellerie et restauration) isolées et non desservies par l'ensemble des réseaux
- ND — secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées
- ND — secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées mais dans lequel les constructions existantes peuvent s'étendre sur une emprise limitée
- ND — secteur couvrant les constructions existantes et/ou non raccordables au réseau d'assainissement et dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées
- ND — secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
- ND1 — secteur couvrant des locaux d'activités non raccordables au réseau d'assainissement peuvant être étendus
- ND2 — secteur couvrant des locaux d'activités non raccordables au réseau d'assainissement et n'ayant pas vocation à se développer
- NJ — jardins situés à proximité de la piscine de Wissembourg
- NJ — secteur de jardin
- NJ — secteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises
- NM — emprise militaire de la base de Drachenbronn
- NM1 — emprise militaire de la base de Drachenbronn
- NN — emprise concernée par le site NATURA 2000 de la Sauer et ses affluents
- NN — espaces préservés au titre de Natura 2000
- NT — champ de course de l'hippodrome de Wissembourg
- NT — installations du fort de Schoenenbourg
- NT — secteur autour de l'étang, au Sud-Ouest du village
- NT — secteur couvrant les équipements touristiques et de loisirs notamment le moto-cross
- NT — site du moto-cross s'étendant de part et d'autre de la limite intercommunale avec Cleebourg-Bremmelbach
- NT1 — secteur correspondant à une aire d'accueil des camping-cars
- NT1 — site d'accueil d'équipements de loisirs
- NT2 — secteur correspondant à une aire de bivouac
- NTa — emprise du projet de parcours sportif de la commune
- NTb — secteur dans lequel est prévu l'implantation d'une construction à vocation touristique
- NTc — emprise du projet d'équipement touristique structurant devant se développer sur les hauteurs de la commune, au coeur du massif forestier
- NTc — secteur correspondant à une structure d'accueil touristique
- NTc — site d'accueil d'équipements de loisirs
- NV — aire de grand passage des gens du voyage
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par ruissellement et coulée de boue
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Tempête et grains (vent)
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- Risque recensé : Engins de guerre
- PPRN — PPRN-I - Sauer et Rhin à courant libre — prescrit
Population
Population de Riedseltz dans le référentiel des communes : 1 143 habitants.
Sources officielles
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