RNU et cadastre de Treffort (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Treffort (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Treffort, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Treffort ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Treffort sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Trièves). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Treffort avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Treffort.
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Zone et règles d’une adresse à Treffort, sans compte
Document d’urbanisme de Treffort
Treffort : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Treffort
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 14/04/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Treffort
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Pinèdes sèches de la côte Mandaire » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA VALLEE DU DRAC ET DE SES AFFLUENTS A L’AMONT DE… ».
Loi Montagne à Treffort
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Treffort
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Treffort — prescription le 03/11/1988, approbation le 03/11/1988
Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.
Marché du logement à Treffort
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Treffort (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Treffort
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 131 logements ; résidences principales 82,4 %, vacants 3,1 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 84,9 %.
Taxe d’aménagement à Treffort en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Treffort
Mairie de Treffort : déposer un dossier
- Adresse : 484 rue Principale, 38650 Treffort
- Téléphone : 04 76 34 05 68
- Horaires : Mercredi : 09h00–11h00 ; Vendredi : 17h00–19h00
Population
Population de Treffort : 249 habitants. 445e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 16e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Trièves.
Superficie : 12,79 km², soit 19 habitants par km².
Code postal : 38650.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/05/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Treffort
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Treffort ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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