Pluia

RNU et cadastre de Treffort (38) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Treffort (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Treffort, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Treffort ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Treffort sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Trièves). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Treffort avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Treffort.

Analyser une parcelle à Treffort

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Treffort, sans compte

Document d’urbanisme de Treffort

Treffort : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Treffort

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 14/04/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Treffort

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Pinèdes sèches de la côte Mandaire » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA VALLEE DU DRAC ET DE SES AFFLUENTS A L’AMONT DE… ».

Loi Montagne à Treffort

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Treffort

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Treffort — prescription le 03/11/1988, approbation le 03/11/1988

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Treffort

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Treffort (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Treffort

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 131 logements ; résidences principales 82,4 %, vacants 3,1 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 84,9 %.

Taxe d’aménagement à Treffort en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Treffort

Mairie de Treffort : déposer un dossier

  • Adresse : 484 rue Principale, 38650 Treffort
  • Téléphone : 04 76 34 05 68
  • Horaires : Mercredi : 09h00–11h00 ; Vendredi : 17h00–19h00

Population

Population de Treffort : 249 habitants. 445e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 16e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Trièves.

Superficie : 12,79 km², soit 19 habitants par km².

Code postal : 38650.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Treffort

Comment identifier la zone d’une parcelle à Treffort ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

Analyser une parcelle à Treffort

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Isère (38) · PLU des communes