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PLU et cadastre de Vandelans (70) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vandelans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Vandelans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Riolais. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000706_PLUi_20260818 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Vandelans ?

Le document d’urbanisme de Vandelans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Riolais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vandelans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Vandelans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UV), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, NL2, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Ognon » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Vandelans.

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Zone et règles d’une adresse à Vandelans, sans compte

Document d’urbanisme de Vandelans

Vandelans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247000706 — partition GPU.
  • 247000706_PLUi_20260818 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Intercommunalité : CC du Pays Riolais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aulx-lès-Cromary, Bonnevent-Velloreille, Boulot, Boult, Bussières, Buthiers, Chambornay-lès-Bellevaux, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cordonnet, Cromary, Étuz, Fondremand, Grandvelle-et-le-Perrenot, Hyet, Maizières, La Malachère, Montarlot-lès-Rioz, Montboillon, Neuvelle-lès-Cromary, Oiselay-et-Grachaux, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Traitiéfontaine, Trésilley, Villers-Bouton, Voray-sur-l'Ognon.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Vandelans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000706_PLUi_20260818, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Vandelans (superficie : 3,10 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)11 ha3,4 %
Zones agricoles (A)250 ha80,5 %
Zones naturelles (N)47 ha15,3 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (4,7 ha), UV (5,8 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (162 ha), AP (87 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (0,8 ha), NL2 (1,6 ha), NS (45 ha)

Risques naturels et technologiques à Vandelans

  • Inondation
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Ognon — approuvé — prescription le 13/11/1997, approbation le 24/04/2017

Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.

Marché du logement à Vandelans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Vandelans (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Vandelans

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 56 logements ; résidences principales 86,7 %, vacants 7,6 %, maisons 92,9 %, propriétaires occupants 88,0 %.

Taxe d’aménagement à Vandelans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (428 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Vandelans

Mairie de Vandelans : déposer un dossier

  • Adresse : 11 rue Bauffremont, 70190 Vandelans
  • Téléphone : 03 81 86 16 55
  • Horaires : Mercredi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 10h00–12h00

Population

Population de Vandelans : 113 habitants. 408e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 33e sur 33 dans l’intercommunalité CC du Pays Riolais.

Superficie : 3,10 km², soit 36 habitants par km².

Code postal : 70190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vandelans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Vandelans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Vandelans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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