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PLU et cadastre de Bussières (70) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bussières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Riolais. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000706_PLUi_20260818 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bussières ?

Le document d’urbanisme de Bussières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Riolais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussières avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bussières ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UBa, UBb, UE, UP, UV), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL2, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Ognon » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bussières.

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Zone et règles d’une adresse à Bussières, sans compte

Document d’urbanisme de Bussières

Bussières : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247000706 — partition GPU.
  • 247000706_PLUi_20260818 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Intercommunalité : CC du Pays Riolais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aulx-lès-Cromary, Bonnevent-Velloreille, Boulot, Boult, Buthiers, Chambornay-lès-Bellevaux, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cordonnet, Cromary, Étuz, Fondremand, Grandvelle-et-le-Perrenot, Hyet, Maizières, La Malachère, Montarlot-lès-Rioz, Montboillon, Neuvelle-lès-Cromary, Oiselay-et-Grachaux, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Villers-Bouton, Voray-sur-l'Ognon.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bussières

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000706_PLUi_20260818, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bussières (superficie : 6,11 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)27 ha4,3 %
Zones à urbaniser (AU)3,5 ha0,6 %
Zones agricoles (A)271 ha44,3 %
Zones naturelles (N)311 ha50,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (6,6 ha), UBa (4,4 ha), UBb (3,6 ha), UE (0,1 ha), UP (2,5 ha), UV (9,3 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU (3,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (157 ha), AP (115 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (297 ha), NL2 (0,3 ha), NS (14 ha)

Patrimoine et protections à Bussières

  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « ANCIENNE SABLIÈRE DE GENEUILLE ET MÉANDRES DE CHEVROZ » et « VALLEE DE LA TOUNOLLE ET MEANDRES DE L'OGNON ».

Risques naturels et technologiques à Bussières

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Ognon — approuvé — prescription le 13/11/1997, approbation le 24/04/2017

Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.

Marché du logement à Bussières

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bussières (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Bussières

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 8 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 6.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 210 logements ; résidences principales 85,2 %, vacants 10,0 %, maisons 92,9 %, propriétaires occupants 82,1 %.

Taxe d’aménagement à Bussières en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bussières

Mairie de Bussières : déposer un dossier

  • Adresse : 19 rue de l'Église, 70190 Bussières
  • Téléphone : 03 81 57 77 84
  • Horaires : Lundi : 16h30–18h30 ; Jeudi : 16h30–18h30
  • Site : bussieres70.fr

Population

Population de Bussières : 427 habitants. 129e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 9e sur 33 dans l’intercommunalité CC du Pays Riolais.

Superficie : 6,11 km², soit 70 habitants par km².

Code postal : 70190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussières

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussières ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bussières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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