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PLU et cadastre de Vescemont (90) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vescemont (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Vescemont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Vosges du Sud, approuvé le 4 novembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069060_PLUI_20251104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Vescemont ?

Le document d’urbanisme de Vescemont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Vosges du Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vescemont avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Vescemont ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UB, UD, UEa, UEh, UF), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, NL, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (approuvé en 1999), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Piémont vosgien », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Vescemont.

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Zone et règles d’une adresse à Vescemont, sans compte

Document d’urbanisme de Vescemont

Vescemont : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069060 — partition GPU.
  • 200069060_PLUI_20251104 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme de Vescemont

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/11/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC des Vosges du Sud.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Étueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet.

Périmètre annoncé du document : 22 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Vescemont

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069060_PLUI_20251104, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Vescemont (superficie : 7,47 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)70 ha9,3 %
Zones agricoles (A)184 ha24,3 %
Zones naturelles (N)502 ha66,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UB — Secteur mixte de faubourg et de village-rue (21 ha)
  • UD — Secteur résidentiel pavillonnaire (1,1 ha)
  • UEa — Secteur à vocation activités (3,3 ha)
  • UEh — Secteur à vocation activités (3,2 ha)
  • UF — Secteur mixte à urbanisation diffuse (42 ha)

Zones agricoles

  • A — Espace agricole (116 ha)
  • Ae — Espace agricole intérêt écologique (68 ha)

Zones naturelles

  • N — Espace naturel et forestier (47 ha)
  • NL — Secteur à vocation de loisirs (1,9 ha)
  • Ne — Espace naturel et forestier intérêt écologique (453 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Vescemont

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/04/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Vescemont

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Piémont vosgien ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « HAUTE VALLEE DE LA ROSEMONTOISE », « COURS MOYEN ET INFERIEUR DE LA ROSEMONTOISE », « BALLONS D'ALSACE ET DE SERVANCE » et « FORETS ET RUISSEAUX DU PIEMONT VOSGIEN ».

Loi Montagne à Vescemont

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Vescemont

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Savoureuse, du Rhôme — approuvé — prescription le 29/10/1996, approbation le 14/09/1999
  • PPRN — PPRN-I - Savoureuse — prescrit — prescription le 03/07/2026

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Vescemont

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Vescemont (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Vescemont

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 9 · 2024 : 2 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 5 · 2024 : 5.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 18 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 385 logements ; résidences principales 83,9 %, vacants 5,0 %, maisons 88,8 %, propriétaires occupants 86,3 %.

Taxe d’aménagement à Vescemont en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (101 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Vescemont

Mairie de Vescemont : déposer un dossier

  • Adresse : 8 Grande-Rue, 90200 Vescemont
  • Téléphone : 03 84 29 00 71
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 13h30–18h00

Population

Population de Vescemont : 717 habitants. 39e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 8e sur 22 dans l’intercommunalité CC des Vosges du Sud.

Superficie : 7,47 km², soit 96 habitants par km².

Code postal : 90200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vescemont

Comment identifier la zone d’une parcelle à Vescemont ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Vescemont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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