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PLU et cadastre de Lepuix (90) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Lepuix (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Lepuix, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Vosges du Sud, approuvé le 4 novembre 2025. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069060_PLUI_20251104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Lepuix ?

Le document d’urbanisme de Lepuix se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Vosges du Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Lepuix avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Lepuix ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UAb, UB, UD, UEf, UF), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AUl, 2AUt), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Nca, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (approuvé en 1999), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 4 sites Natura 2000, dont « Forêts, landes et marais des Ballons d’Alsace et de Servance » et « Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Lepuix.

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Zone et règles d’une adresse à Lepuix, sans compte

Document d’urbanisme de Lepuix

Lepuix : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069060 — partition GPU.
  • 200069060_PLUI_20251104 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme de Lepuix

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/11/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC des Vosges du Sud.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Étueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.

Périmètre annoncé du document : 22 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Lepuix

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069060_PLUI_20251104, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Lepuix (superficie : 28,40 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)78 ha2,8 %
Zones à urbaniser (AU)7,6 ha0,3 %
Zones agricoles (A)205 ha7,2 %
Zones naturelles (N)2 548 ha89,7 %

Zones urbaines

  • UAb — Secteur mixte de coeur de ville / village (7,2 ha)
  • UB — Secteur mixte de faubourg et de village-rue (4,4 ha)
  • UD — Secteur résidentiel pavillonnaire (1,6 ha)
  • UEf — Secteur à vocation activités (2,6 ha)
  • UF — Secteur mixte à urbanisation diffuse (62 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AUl — Secteur à vocation touristique (long terme) (2,3 ha)
  • 2AUt — Secteur à vocation touristique (long terme) (5,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Espace agricole (99 ha)
  • Ae — Espace agricole intérêt écologique (106 ha)

Zones naturelles

  • N — Espace naturel et forestier (37 ha)
  • NL — Secteur à vocation de loisirs (2,0 ha)
  • Nca — Secteur de carrière (41 ha)
  • Ne — Espace naturel et forestier intérêt écologique (2 468 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Lepuix

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/04/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Lepuix

  • Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance » et « Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 3 de type II, dont « HAUTE VALLEE DE LA SAVOUREUSE ET BOIS DE MALVAUX », « ROCHERS ET EBOULIS DES FORETS DU BALLON D'ALSACE, D'ULYSSE ET DE LA BEUSINIERE », « BALLONS D'ALSACE ET DE SERVANCE » et « FORETS ET RUISSEAUX DU PIEMONT VOSGIEN ».

Loi Montagne à Lepuix

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Lepuix

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier : effondrements localisés ; tassements

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Savoureuse, du Rhôme — approuvé — prescription le 29/10/1996, approbation le 14/09/1999
  • PPRN — PPRN-I - Savoureuse — prescrit — prescription le 03/07/2026

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Lepuix

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Lepuix (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Lepuix

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, dont 45,5 % en collectif.

Parc de logements : 642 logements ; résidences principales 80,0 %, vacants 12,8 %, maisons 80,2 %, propriétaires occupants 80,1 %.

Taxe d’aménagement à Lepuix en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 101 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Lepuix

Mairie de Lepuix : déposer un dossier

  • Adresse : 11 rue de l'Église, 90200 Lepuix
  • Téléphone : 03 84 29 32 45
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–11h30 ; Jeudi au samedi : 09h00–11h30

Population

Population de Lepuix : 1 115 habitants. 26e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 5e sur 22 dans l’intercommunalité CC des Vosges du Sud.

Superficie : 28,40 km², soit 39 habitants par km².

Code postal : 90200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Lepuix

Comment identifier la zone d’une parcelle à Lepuix ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Lepuix sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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