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PLU et cadastre de Leval (90) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Leval (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Leval, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Vosges du Sud, approuvé le 4 novembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069060_PLUI_20251104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Leval ?

Le document d’urbanisme de Leval se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Vosges du Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Leval avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Leval ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UB, UD, UF, UGl), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, NL, Ne, Ngolf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Leval.

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Zone et règles d’une adresse à Leval, sans compte

Document d’urbanisme de Leval

Leval : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069060 — partition GPU.
  • 200069060_PLUI_20251104 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme de Leval

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/11/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC des Vosges du Sud.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Étueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.

Périmètre annoncé du document : 22 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Leval

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069060_PLUI_20251104, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Leval (superficie : 6,11 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)24 ha3,9 %
Zones agricoles (A)232 ha38,0 %
Zones naturelles (N)349 ha57,1 %
Non couvert par le zonage publié6,2 ha1,0 %

Zones urbaines

  • UB — Secteur mixte de faubourg et de village-rue (6,9 ha)
  • UD — Secteur résidentiel pavillonnaire (3,5 ha)
  • UF — Secteur mixte à urbanisation diffuse (7,5 ha)
  • UGl — Secteur de loisirs (5,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Espace agricole (114 ha)
  • Ae — Espace agricole intérêt écologique (119 ha)

Zones naturelles

  • N — Espace naturel et forestier (134 ha)
  • NL — Secteur à vocation de loisirs (8,1 ha)
  • Ne — Espace naturel et forestier intérêt écologique (185 ha)
  • Ngolf — Secteur dédié au golf (22 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Leval

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/04/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Leval

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DE LA BOURBEUSE ET SES AFFLUENTS, LA MADELEINE ET LA SAINT-NICOLAS ».

Risques naturels et technologiques à Leval

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Bourbeuse (révisée) — prescrit — prescription le 08/09/2025

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Leval

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Leval

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 121 logements ; résidences principales 89,3 %, vacants 9,1 %, maisons 84,3 %, propriétaires occupants 87,0 %.

Taxe d’aménagement à Leval en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 101 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Leval

Mairie de Leval : déposer un dossier

  • Adresse : 21 rue Principale, 90110 Leval
  • Téléphone : 03 84 23 08 72
  • Horaires : Mardi : 18h00–19h00

Population

Population de Leval : 250 habitants. 82e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 16e sur 22 dans l’intercommunalité CC des Vosges du Sud.

Superficie : 6,11 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 90110.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Leval

Comment identifier la zone d’une parcelle à Leval ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Leval sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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