PLU et cadastre de Panossas (38) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Panossas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Panossas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 avril 2018. Le PLU compte 22 zones. Source : document 38294_PLU_20180425 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Panossas ?
Le document d’urbanisme de Panossas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Les Balcons du Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Panossas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Panossas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Panossas, le PLU publie 8 zones urbaines (Ua, Uab, Uac, Uap, Ub, Ubp et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU, AUi, AUiv, AUp), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, An, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, NP, NPs, Na, Nd, Nh et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Site antique ou villa antique dit des Buissières » (inscrit en 2015) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « L’Isle Crémieu », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Panossas.
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Zone et règles d’une adresse à Panossas, sans compte
Document d’urbanisme de Panossas
Panossas : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_38294 — partition GPU.
- 38294_PLU_20180425 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Panossas
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 25/04/2018 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Zone agglomérée dense ; Zone agglomérée dense concerné par une opération de renouvellement urbain
- Uab — Zone agglomérée de densité intermédiaire
- Uac — Zone agglomérée de densité intermédiaire et locaux pour services en rdc côté RD18
- Uap — Zone agglomérée dense et de protection éloignée de captage
- Ub — Zone d'extension
- Ubp — Zone d'extension et de protection éloignée de captage
- Ubrg — Zone d'extension soumise à un risque faible de glissement de terrain
- Uc — Zone de hameau
Zones à urbaniser
- AU — Zone d'urbanisation future
- AUi — Zone à aménager à vocation d'activités
- AUiv — Zone à aménager à vocation d'activités
- AUp — Zone d'urbanisation future et de protection éloignée de captage
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- An — Zone agricole à enjeu paysager
- As — Zone agricole à enjeu écologique
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière
- NP — Np : Zone naturelle de protection éloignée de captage ; Zone naturelle de protection rapprochée de captage
- NPs — Zone naturelle de protection rapprochée de captage et d'intérêt scientifique ; Nps : Zone naturelle de protection éloignée de captage et d'intérêt scientifique
- Na — Zone liée à la gestion des déchets
- Nd — Zone naturelle bâtie d'intérêt patrimonial
- Nh — Zone naturelle bâtie de capacité limitée
- Ns — Zone naturelle d'intérêt scientifique
Patrimoine et protections à Panossas
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Site antique ou villa antique dit des Buissières » (inscrit en 2015).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « L'Isle Crémieu ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Etang et landes sèches de Marsa », « Ancienne carrière de Saint Martin » et « ISLE CREMIEU ET BASSES-TERRES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Panossas
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Panossas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Panossas (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Panossas
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 5 · 2024 : 1 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 298 logements ; résidences principales 88,9 %, vacants 6,0 %, maisons 93,6 %, propriétaires occupants 83,8 %.
Taxe d’aménagement à Panossas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Panossas
Mairie de Panossas : déposer un dossier
- Adresse : 91 chemin des Fuziers, 38460 Panossas
- Téléphone : 04 74 90 20 08
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
- Site : panossas.fr
Population
Population de Panossas : 696 habitants. 328e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 35e sur 47 dans l’intercommunalité CC Les Balcons du Dauphiné.
Superficie : 8,06 km², soit 86 habitants par km².
Code postal : 38460.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Panossas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Panossas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Panossas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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