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PLU et cadastre d'Aranc (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Aranc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Aranc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 février 2025. Le PLU compte 8 zones. Source : document 01012_PLU_20250227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Aranc ?

Le document d’urbanisme d’Aranc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Haut-Bugey Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Aranc avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Aranc ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Aranc, le PLU publie 3 zones urbaines (U, UX, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ncm), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Aranc.

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Zone et règles d’une adresse à Aranc, sans compte

Document d’urbanisme d'Aranc

Aranc : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01012 — partition GPU.
  • 01012_PLU_20250227 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Aranc

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 27/02/2025 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — zone urbaine (villages d'Aranc, Résiand-Les Pézières et Rougemont)
  • UX — Zone urbaine destinée aux activités économiques
  • Uj — Zone urbaine - secteur de jardins et de parcs

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Agricole
  • As — Secteur Agricole strict

Zones naturelles

  • N — Zone Naturelle et forestière
  • Ncm — Chateau Monument

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Aranc

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 06/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Aranc

  • ZNIEFF : 6 de type I et 2 de type II, dont « Marais de Dovray », « Marais de grange Goyet », « MASSIFS OCCIDENTAUX DU BUGEY » et « GORGES DE L'ALBARINE ET CLUSE DES HOPITAUX ».

Loi Montagne à Aranc

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Aranc

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2018 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Aranc

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Aranc (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Aranc

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 222 logements ; résidences principales 72,5 %, vacants 6,8 %, maisons 92,8 %, propriétaires occupants 82,6 %.

Taxe d’aménagement à Aranc en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Aranc

Mairie d'Aranc : déposer un dossier

  • Adresse : 50 place de la Mairie, 01110 Aranc
  • Téléphone : 04 74 38 57 05
  • Horaires : Lundi : 08h00–11h30 ; Jeudi : 08h00–11h30

Population

Population d'Aranc : 331 habitants. 316e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 28e sur 42 dans l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.

Superficie : 21,71 km², soit 15 habitants par km².

Code postal : 01110.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Aranc

Comment identifier la zone d’une parcelle à Aranc ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU d’Aranc : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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