PLU et cadastre de Bellignat (01) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bellignat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bellignat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Haut-Bugey Agglomération, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042935_PLUi_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bellignat ?
Le document d’urbanisme de Bellignat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Haut-Bugey Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bellignat avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bellignat ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (U1, U2, U3, U4, UXa, UXc et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUd, 1AUs, 2AU, 2AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Ncb, Nl1, Nl2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Ange et Oignin _Bellignat » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bellignat.
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Zone et règles d’une adresse à Bellignat, sans compte
Document d’urbanisme de Bellignat
Bellignat : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200042935 — partition GPU.
- 200042935_PLUi_20251014 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bellignat
9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 ; les 6 plus récentes :
- 14/10/2025 : version en vigueur, modification (M9)
- 05/06/2025
- 27/02/2025
- 04/04/2024
- 22/02/2024
- 08/06/2023
Intercommunalité : CA Haut-Bugey Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Apremont, Arbent, Belleydoux, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Échallon, Béard-Géovreissiat, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Nantua, Les Neyrolles, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave.
Périmètre annoncé du document : 36 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bellignat
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042935_PLUi_20251014, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
Zones urbaines
- U1 — Zone urbaine a vocation principale habitat
- U2 — Zone urbaine a vocation principale habitat
- U3 — Zone urbaine a vocation principale habitat
- U4 — Zone urbaine a vocation principale habitat
- UXa — Zone urbaine a vocation industrielle
- UXc — Zone urbaine a vocation activites economique isolees
- UXt — Zone urbaine a destination de bureaux
- UXtp — Cite de la Plastronique
- Uc2c — Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
- Ue — Zone urbaine a vocation equipement
Zones à urbaniser
- 1AUd — Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat
- 1AUs — Zone a urbaniser pour une aire d'accueil
- 2AU — Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat
- 2AUx — Zone a urbaniser a long terme a vocation activites economiques
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Ncb — Coeur de biodiversite
- Nl1 — Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme
- Nl2 — Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bellignat
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 06/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bellignat
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIFS DU HAUT-BUGEY ».
Loi Montagne à Bellignat
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Bellignat
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Ange et Oignin _Bellignat — approuvé — prescription le 10/11/2000, approbation le 20/09/2006
Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.
Marché du logement à Bellignat
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bellignat (2025)
- Prix médian des maisons : 2 241 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 769 €/m²
- Ventes recensées : 41
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 13 % en dessous de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) et 2 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Haut-Bugey Agglomération : 2 189 €/m², 8 communes) ; appartements 32 % en dessous de la médiane départementale (2 583 €/m², 44 communes) et 19 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Haut-Bugey Agglomération : 1 492 €/m², 5 communes).
Construction et logements à Bellignat
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 9 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 13.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 13 · 2023 : 1 · 2024 : 3.
En 2025, 13 logements autorisés, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, dont 37,5 % en collectif.
Parc de logements : 1 887 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 10,7 %, maisons 33,3 %, propriétaires occupants 38,0 %.
Taxe d’aménagement à Bellignat en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bellignat
Mairie de Bellignat : déposer un dossier
- Adresse : 10 place de l'Hôtel-de-Ville, 01100 Bellignat
- Téléphone : 04 74 77 60 32
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mardi : 08h00–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00, 13h30–16h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–16h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30
Population
Population de Bellignat : 3 525 habitants. 38e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 5e sur 42 dans l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.
Superficie : 7,82 km², soit 451 habitants par km².
Code postal : 01100.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bellignat
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bellignat ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bellignat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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