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PLU et cadastre d'Argis (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Argis (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Argis, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 janvier 2017. Le PLU compte 14 zones. Source : document 01017_PLU_20170110 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Argis ?

Le document d’urbanisme d’Argis se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine de l’Ain). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Argis avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Argis ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Argis, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Uah, Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AU1a, AU1b, AU2, AU2e, AU2p), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nj, Nu), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi et PPRmt _Argis » (approuvé en 2015), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Argis.

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Zone et règles d’une adresse à Argis, sans compte

Document d’urbanisme d'Argis

Argis : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01017 — partition GPU.
  • 01017_PLU_20170110 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Argis

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 10/01/2017 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune
  • Uah — Secteur des hameaux
  • Ub — Zone constructible d'extension urbaine du chef-lieu et des hameaux (Reculafol).
  • Ue — Zone constructible destinée à l'activité industrielle et artisanale

Zones à urbaniser

  • AU1a — Secteur qui recouvre deux sites : la Planta nord et le Villars, constructibles chacune dans le cadre d'une opération d'ensemble
  • AU1b — Secteur qui recouvre le site de la Planta sud, non constructible tant que ne sera pas réalisée la desserte viaire due au titre de la zone de Planta nord, et son ouverture à l'urbanisation étant subordonnée à une modification du PLU
  • AU2 — Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemble de la zone
  • AU2e — Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemble de la zone
  • AU2p — Zone non constructible en raison de l'insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l'ensemble de la zone

Zones agricoles

  • A — Zone réservée à l'agriculture et aux activités liées à l'exploitation agricole.
  • An — Secteur agricole inconstructible

Zones naturelles

  • N — Zone à caractère naturel
  • Nj — secteur naturel réservé aux jardins potagers et abris liés
  • Nu — secteurs d'habitation déjà construits sans nouvelles maisons

Patrimoine et protections à Argis

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Milieux remarquables du Bas Bugey ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « Plateau de Suerme », « Mont Mener », « GORGES DE L'ALBARINE ET CLUSE DES HOPITAUX » et « BAS-BUGEY ».

Loi Montagne à Argis

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Argis

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi et PPRmt _Argis — approuvé — prescription le 17/07/2015, approbation le 29/12/2015

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Argis

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Argis (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Argis

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 326 logements ; résidences principales 61,7 %, vacants 21,9 %, maisons 81,1 %, propriétaires occupants 82,9 %.

Taxe d’aménagement à Argis en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Argis

Mairie d'Argis : déposer un dossier

  • Adresse : 10 rue de l'Usine, 01230 Argis
  • Téléphone : 04 37 61 07 14
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population d'Argis : 419 habitants. 297e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 37e sur 53 dans l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Superficie : 7,82 km², soit 54 habitants par km².

Code postal : 01230.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Argis

Comment identifier la zone d’une parcelle à Argis ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Argis sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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