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PLU et cadastre de Martignat (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Martignat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Martignat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Haut-Bugey Agglomération, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042935_PLUi_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Martignat ?

Le document d’urbanisme de Martignat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Haut-Bugey Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Martignat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Martignat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (U3, U4, U5, UXa, UXt, Uc3c et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUd, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aco, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ncb, Nco), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRct_ Martignat » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Martignat.

Analyser une parcelle à Martignat

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Zone et règles d’une adresse à Martignat, sans compte

Document d’urbanisme de Martignat

Martignat : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200042935 — partition GPU.
  • 200042935_PLUi_20251014 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Martignat

9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 ; les 6 plus récentes :

  • 14/10/2025 : version en vigueur, modification (M9)
  • 05/06/2025
  • 27/02/2025
  • 04/04/2024
  • 22/02/2024
  • 08/06/2023

Intercommunalité : CA Haut-Bugey Agglomération.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Apremont, Arbent, Bellignat, Belleydoux, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Échallon, Béard-Géovreissiat, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Nantua, Les Neyrolles, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave.

Périmètre annoncé du document : 36 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Martignat

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042935_PLUi_20251014, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • U3 — Zone urbaine a vocation principale habitat
  • U4 — Zone urbaine a vocation principale habitat
  • U5 — Zone urbaine a vocation principale habitat
  • UXa — Zone urbaine a vocation industrielle
  • UXt — Zone urbaine a destination de bureaux
  • Uc3c — Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
  • Ue — Zone urbaine a vocation equipement
  • Ur — Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat
  • 1AUd — Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat
  • 2AU — Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aco — Zone agricole protegee pour des raisons paysageres, environnementales ou de risques
  • Ap — Zone agricole protegee pour des raisons paysageres

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ncb — Coeur de biodiversite
  • Nco — Continuite ecologique

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Martignat

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 06/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Martignat

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIFS DU HAUT-BUGEY ».

Loi Montagne à Martignat

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Martignat

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 1991 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRct_ Martignat — approuvé — prescription le 10/11/2000, approbation le 20/09/2006

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Martignat

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Martignat (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Martignat

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 18 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 737 logements ; résidences principales 92,0 %, vacants 5,3 %, maisons 74,9 %, propriétaires occupants 71,8 %.

Taxe d’aménagement à Martignat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Martignat

Mairie de Martignat : déposer un dossier

  • Adresse : 195 Grande rue, 01100 Martignat
  • Téléphone : 04 74 81 12 94
  • Horaires : Lundi au mardi : 13h30–17h00 ; Jeudi au vendredi : 13h30–17h00

Population

Population de Martignat : 1 664 habitants. 104e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 9e sur 42 dans l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.

Superficie : 13,08 km², soit 127 habitants par km².

Code postal : 01100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Martignat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Martignat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Martignat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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