PLU et cadastre d'Arçonnay (72) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arçonnay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arçonnay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CU d’Alençon, dernière évolution approuvée le 12 février 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 246100663_PLUi_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arçonnay ?
Le document d’urbanisme d’Arçonnay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU d’Alençon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arçonnay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arçonnay ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UEa, UEb, UEc, UGb, UGc, UGd et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUEb, 1AUGc, 2AU, 2AUg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aha), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Sarthe » (approuvé en 2001), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arçonnay.
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Zone et règles d’une adresse à Arçonnay, sans compte
Document d’urbanisme d'Arçonnay
Arçonnay : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246100663 — partition GPU.
- 246100663_PLUi_20260212 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 302 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arçonnay
7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/12/2023 ; les 6 plus récentes :
- 12/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 18/12/2025
- 26/06/2025
- 19/12/2024
- 17/12/2024
- 22/07/2024
Intercommunalité : CU d'Alençon.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alençon, Cerisé, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, L'Orée-d'Écouves, Lonrai, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, Écouves, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Semallé, Valframbert, Champfleur, Chenay, Villeneuve-en-Perseigne, Saint-Paterne - Le Chevain.
Périmètre annoncé du document : 31 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arçonnay
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246100663_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 194 ha | 24,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 32 ha | 4,0 % |
| Zones agricoles (A) | 336 ha | 42,0 % |
| Zones naturelles (N) | 235 ha | 29,4 % |
Zones urbaines
- UEa — ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES (3,1 ha)
- UEb — ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL (29 ha)
- UEc — ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE COMMERCE DE DETAIL (28 ha)
- UGb — ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS (2,5 ha)
- UGc — ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT (91 ha)
- UGd — ZONE URBAINE HABITAT MIXTE (18 ha)
- UGdv — ZONE URBAINE HABITAT MIXTE GENS DU VOYAGE (0,3 ha)
- US — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS (19 ha)
- USv — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS (2,1 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUEb — ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL (19 ha)
- 1AUGc — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES (5,1 ha)
- 2AU — ZONE A URBANISER OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION (5,5 ha)
- 2AUg — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION (1,6 ha)
Zones agricoles
- A — ZONE AGRICOLE (335 ha)
- Aha — ZONE AGRICOLE HABITAT ADAPTE (0,5 ha)
Zones naturelles
- N — ZONE NATURELLE (233 ha)
- Np — ZONE NATURELLE PROTEGEE (0,7 ha)
- Ns — ZONE NATURELLE EQUIPEMENTS (1,2 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arçonnay
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/02/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Arçonnay
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « ZONE ENTRE L'ECHANGEUR D'ARCONNAY ET LA D55 ».
Risques naturels et technologiques à Arçonnay
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (352 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Sarthe — approuvé — prescription le 06/06/1997, approbation le 22/05/2001
Plans de prévention recensés dans 115 communes du département.
Marché du logement à Arçonnay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arçonnay (2024)
- Ventes recensées : 20
Construction et logements à Arçonnay
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 10 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 5,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 911 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 5,2 %, maisons 92,0 %, propriétaires occupants 74,2 %.
Taxe d’aménagement à Arçonnay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 327 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Arçonnay
Mairie d'Arçonnay : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue de Sorbiers, 72610 Arçonnay
- Téléphone : 02 33 31 26 30
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 15h00–17h30
Population
Population d'Arçonnay : 1 902 habitants. 66e commune la plus peuplée sur 352 du département ; 3e de l’intercommunalité CU d'Alençon parmi ses 5 communes du département.
Superficie : 7,99 km², soit 238 habitants par km².
Code postal : 72610.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246100663_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arçonnay
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arçonnay ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arçonnay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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