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PLU et cadastre de Damigny (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Damigny (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Damigny, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CU d’Alençon, dernière évolution approuvée le 12 février 2026. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 246100663_PLUi_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Damigny ?

Le document d’urbanisme de Damigny se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU d’Alençon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Damigny avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Damigny ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UEa, UGa1, UGb, UGc, US, USv et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUG, 1AUGc, 2AUg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nh, Nha, Np, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Sarthe » (approuvé en 2001), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Damigny.

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Zone et règles d’une adresse à Damigny, sans compte

Document d’urbanisme de Damigny

Damigny : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246100663 — partition GPU.
  • 246100663_PLUi_20260212 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Damigny

7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/12/2023 ; les 6 plus récentes :

  • 12/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 18/12/2025
  • 26/06/2025
  • 19/12/2024
  • 17/12/2024
  • 22/07/2024

Intercommunalité : CU d'Alençon.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alençon, Cerisé, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, L'Orée-d'Écouves, Lonrai, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, Écouves, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Semallé, Valframbert, Arçonnay, Champfleur, Chenay, Villeneuve-en-Perseigne, Saint-Paterne - Le Chevain.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Damigny

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246100663_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Damigny (superficie : 4,88 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)192 ha39,4 %
Zones à urbaniser (AU)19 ha3,9 %
Zones agricoles (A)174 ha35,6 %
Zones naturelles (N)103 ha21,1 %

Zones urbaines

  • UEa — ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES (47 ha)
  • UGa1 — ZONE URBAINE HABITAT QUARTIER DE MAISONS DE VILLE (15 ha)
  • UGb — ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS (5,0 ha)
  • UGc — ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT (77 ha)
  • US — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS (14 ha)
  • USv — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS (12 ha)
  • USx — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS DE SANTE D ENSEIGNEMENT ET D ACTION SOCIALE (22 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUG — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION (8,2 ha)
  • 1AUGc — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES (1,7 ha)
  • 2AUg — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION (9,3 ha)

Zones agricoles

  • A — ZONE AGRICOLE (174 ha)

Zones naturelles

  • N — ZONE NATURELLE (67 ha)
  • Nh — ZONE NATURELLE HABITAT (0,9 ha)
  • Nha — ZONE NATURELLE HABITAT ADAPTE (0,4 ha)
  • Np — ZONE NATURELLE PROTEGEE (34 ha)
  • Ns — ZONE NATURELLE EQUIPEMENTS (1,3 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Damigny

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/02/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Damigny

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Sarthe — approuvé — prescription le 06/06/1997, approbation le 22/05/2001

Plans de prévention recensés dans 103 communes du département.

Marché du logement à Damigny

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Damigny (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 784 €/m²
  • Ventes recensées : 40

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 16 % au-dessus de la médiane départementale (1 536 €/m², 25 communes).

Construction et logements à Damigny

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 22 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 407 logements ; résidences principales 90,5 %, vacants 6,6 %, maisons 80,8 %, propriétaires occupants 67,7 %.

Taxe d’aménagement à Damigny en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 1 %.

La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Damigny

Mairie de Damigny : déposer un dossier

  • Adresse : 2 Place de la Mairie, 61250 Damigny
  • Téléphone : 02 33 80 39 39
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi au jeudi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–16h30

Population

Population de Damigny : 2 446 habitants. 22e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 4e de l’intercommunalité CU d'Alençon parmi ses 26 communes du département.

Superficie : 4,88 km², soit 501 habitants par km².

Code postal : 61250.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Damigny

Comment identifier la zone d’une parcelle à Damigny ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Damigny sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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