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PLU et cadastre de Valframbert (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Valframbert (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Valframbert, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CU d’Alençon, dernière évolution approuvée le 12 février 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 246100663_PLUi_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Valframbert ?

Le document d’urbanisme de Valframbert se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU d’Alençon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Valframbert avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Valframbert ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UEa, UEb, UEv, UGb, UGc, UGdv et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUEb, 1AUGc, 2AUg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Sarthe » (approuvé en 2001), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château d’Aché » (inscrit en partie en 1994) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Haute Vallée de la Sarthe », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Valframbert.

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Zone et règles d’une adresse à Valframbert, sans compte

Document d’urbanisme de Valframbert

Valframbert : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246100663 — partition GPU.
  • 246100663_PLUi_20260212 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Valframbert

7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/12/2023 ; les 6 plus récentes :

  • 12/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 18/12/2025
  • 26/06/2025
  • 19/12/2024
  • 17/12/2024
  • 22/07/2024

Intercommunalité : CU d'Alençon.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alençon, Cerisé, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, L'Orée-d'Écouves, Lonrai, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, Écouves, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Semallé, Arçonnay, Champfleur, Chenay, Villeneuve-en-Perseigne, Saint-Paterne - Le Chevain.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Valframbert

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246100663_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Valframbert (superficie : 14,31 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)186 ha13,0 %
Zones à urbaniser (AU)18 ha1,2 %
Zones agricoles (A)921 ha64,3 %
Zones naturelles (N)308 ha21,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UEa — ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES (46 ha)
  • UEb — ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL (24 ha)
  • UEv — ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE EQUIPEMENTS (2,0 ha)
  • UGb — ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS (7,9 ha)
  • UGc — ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT (83 ha)
  • UGdv — ZONE URBAINE HABITAT MIXTE GENS DU VOYAGE (4,9 ha)
  • US — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS (14 ha)
  • USx — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS DE SANTE D ENSEIGNEMENT ET D ACTION SOCIALE (4,0 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUEb — ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL (11 ha)
  • 1AUGc — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES (3,7 ha)
  • 2AUg — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION (2,9 ha)

Zones agricoles

  • A — ZONE AGRICOLE (921 ha)

Zones naturelles

  • N — ZONE NATURELLE (243 ha)
  • Nh — ZONE NATURELLE HABITAT (2,3 ha)
  • Np — ZONE NATURELLE PROTEGEE (62 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Valframbert

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/02/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Valframbert

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château d'Aché » (inscrit en partie en 1994).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute Vallée de la Sarthe ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « HAUTE-VALLEE DE LA SARTHE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Valframbert

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1985 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Sarthe — approuvé — prescription le 06/06/1997, approbation le 22/05/2001

Plans de prévention recensés dans 103 communes du département.

Marché du logement à Valframbert

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Valframbert (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Valframbert

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 697 logements ; résidences principales 96,1 %, vacants 2,9 %, maisons 94,4 %, propriétaires occupants 80,0 %.

Taxe d’aménagement à Valframbert en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 1 %.

La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Valframbert

Mairie de Valframbert : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de la Sicotière, 61250 Valframbert
  • Téléphone : 02 33 29 08 34
  • Horaires : Mardi : 13h00–16h00 ; Mercredi au jeudi : 10h00–13h00 ; Vendredi : 13h00–16h00
  • Site : communedevalframbert.fr

Population

Population de Valframbert : 1 678 habitants. 34e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 5e de l’intercommunalité CU d'Alençon parmi ses 26 communes du département.

Superficie : 14,31 km², soit 117 habitants par km².

Code postal : 61250.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Valframbert

Comment identifier la zone d’une parcelle à Valframbert ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Valframbert sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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