PLU et cadastre de Cuissai (61) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuissai (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cuissai, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CU d’Alençon, dernière évolution approuvée le 12 février 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 246100663_PLUi_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cuissai ?
Le document d’urbanisme de Cuissai se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU d’Alençon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuissai avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cuissai ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UGb, UGc, USv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUGc, 2AUg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cuissai.
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Zone et règles d’une adresse à Cuissai, sans compte
Document d’urbanisme de Cuissai
Cuissai : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246100663 — partition GPU.
- 246100663_PLUi_20260212 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cuissai
7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/12/2023 ; les 6 plus récentes :
- 12/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 18/12/2025
- 26/06/2025
- 19/12/2024
- 17/12/2024
- 22/07/2024
Intercommunalité : CU d'Alençon.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alençon, Cerisé, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Larré, L'Orée-d'Écouves, Lonrai, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, Écouves, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Semallé, Valframbert, Arçonnay, Champfleur, Chenay, Villeneuve-en-Perseigne, Saint-Paterne - Le Chevain.
Périmètre annoncé du document : 31 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cuissai
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246100663_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 38 ha | 4,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,5 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 266 ha | 29,8 % |
| Zones naturelles (N) | 579 ha | 64,9 % |
Zones urbaines
- UGb — ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS (15 ha)
- UGc — ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT (22 ha)
- USv — ZONE URBAINE EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS (0,9 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUGc — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES (1,7 ha)
- 2AUg — ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION (1,8 ha)
Zones agricoles
- A — ZONE AGRICOLE (266 ha)
Zones naturelles
- N — ZONE NATURELLE (403 ha)
- Nh — ZONE NATURELLE HABITAT (3,5 ha)
- Np — ZONE NATURELLE PROTEGEE (173 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cuissai
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/02/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Cuissai
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « LA BUTTE CHAUMONT » et « MASSIF FORESTIER D'ECOUVES ET SES MARGES ».
Risques naturels et technologiques à Cuissai
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cuissai
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cuissai (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Cuissai
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 206 logements ; résidences principales 87,3 %, vacants 6,3 %, maisons 99,0 %, propriétaires occupants 83,2 %.
Taxe d’aménagement à Cuissai en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 1 %.
La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Cuissai
Mairie de Cuissai : déposer un dossier
- Adresse : 10 rue d'Écouves, 61250 Cuissai
- Téléphone : 02 33 26 34 59
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h30–18h00
Population
Population de Cuissai : 436 habitants. 136e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 15e de l’intercommunalité CU d'Alençon parmi ses 26 communes du département.
Superficie : 8,92 km², soit 49 habitants par km².
Code postal : 61250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246100663_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuissai
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuissai ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cuissai sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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