PLU et cadastre d'Augisey (39) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Augisey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Augisey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU compte 12 zones. Source : document 39027_PLU_20211129 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Augisey ?
Le document d’urbanisme d’Augisey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Porte du Jura). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Augisey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Augisey ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Augisey, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UYa, UYb), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Augisey.
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Zone et règles d’une adresse à Augisey, sans compte
Document d’urbanisme d'Augisey
Augisey : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_39027 — partition GPU.
- 39027_PLU_20211129 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — zone d'urbanisation correspondant au centre historique du village
- UB — zone d'urbanisation regroupant les extensions récentes
- UYa — secteur situé au coeur du village où seules les extensions des activités existantes et l'implantation d'activités compatibles avec la poroximité de l'habitat sont autorisées
- UYb — zone à vocation d'activité économique
Zones à urbaniser
- 1AUa — zone à urbaniser à dominante d'habitat
- 1AUb — zone à urbaniser à dominante d'habitat
- 1AUy — zone à urbaniser à dominante d'activité
Zones agricoles
- A — zone agricole
- Ap — secteur agricole interdisant toute construction pour protéger les paysages
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestière
- Nl — secteur réservé à la cabane de chasse et à des équipements d'intérêt collectif
- Npv — secteur susceptible d'accueillir un parc photovoltaïque
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Augisey
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Augisey
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Augisey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Augisey (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Augisey
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 108 logements ; résidences principales 81,5 %, vacants 8,8 %, maisons 96,4 %, propriétaires occupants 81,1 %.
Taxe d’aménagement à Augisey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Augisey
Mairie d'Augisey : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de la Fontaine, 39270 Augisey
- Téléphone : 03 84 44 51 37
- Horaires : Lundi : 17h30–19h00 ; Jeudi : 17h30–19h00
Population
Population d'Augisey : 191 habitants. 300e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 12e sur 21 dans l’intercommunalité CC Porte du Jura.
Superficie : 9,32 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 39270.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Augisey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Augisey ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Augisey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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