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PLU et cadastre de Saligney (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saligney (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saligney, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Jura Nord. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900560_PLUI_20251021 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saligney ?

Le document d’urbanisme de Saligney se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jura Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saligney avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saligney ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UCA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nenr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Massif de la Serre », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saligney.

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Zone et règles d’une adresse à Saligney, sans compte

Document d’urbanisme de Saligney

Saligney : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900560 — partition GPU.
  • 243900560_PLUI_20251021 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Jura Nord.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Barre, Brans, Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Étrepigney, Évans, Fraisans, Gendrey, Louvatange, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Plumont, Ranchot, Rans, Romain, Rouffange, Salans, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 32 communes. La liste ci-dessus en cite 30 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saligney

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900560_PLUI_20251021, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saligney (superficie : 7,86 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)16 ha2,1 %
Zones agricoles (A)364 ha45,7 %
Zones naturelles (N)415 ha52,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UCA — Zone urbaine de centre-bourg (16 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (41 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (322 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (392 ha)
  • Nenr — Zone naturelle énergie renouvelable (23 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saligney

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/11/2014 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saligney

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Massif de la Serre ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « BOIS DE BRANS, DU BOLET, DE MONTMIREY ET DE SERRE » et « FORET DE LA SERRE ».

Risques naturels et technologiques à Saligney

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Saligney

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Saligney

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 92 logements ; résidences principales 85,8 %, vacants 5,5 %, maisons 92,5 %, propriétaires occupants 90,0 %.

Taxe d’aménagement à Saligney en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Saligney

Mairie de Saligney : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue Principale, 39350 Saligney
  • Téléphone : 03 84 70 90 50
  • Horaires : Lundi : 15h00–18h15

Population

Population de Saligney : 186 habitants. 302e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 23e sur 32 dans l’intercommunalité CC Jura Nord.

Superficie : 7,86 km², soit 24 habitants par km².

Code postal : 39350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saligney

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saligney ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saligney sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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