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PLU et cadastre de Badevel (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Badevel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Badevel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 16 janvier 2026. Le PLU compte 7 zones. Source : document 25040_PLU_20260116 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Badevel ?

Le document d’urbanisme de Badevel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pays de Montbéliard Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Badevel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Badevel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Badevel, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAf, UB, UZ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Feschotte » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Badevel.

Analyser une parcelle à Badevel

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Badevel, sans compte

Document d’urbanisme de Badevel

Badevel : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25040 — partition GPU.
  • 25040_PLU_20260116 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Badevel

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 16/01/2026 : version en vigueur, modification (M1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbanisée correspondant au centre historique, mixité des fonctions
  • UAf — Secteur de la zone UA correspondant au site de la Fabrique
  • UB — Zone urbanisée à vocation prioritaire d'habitat correspondant aux extensions du centre historique
  • UZ — Zone urbanisée à vocation d'activités

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Risques naturels et technologiques à Badevel

  • Inondation
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Feschotte — approuvé — prescription le 26/12/2012, approbation le 15/05/2017

Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.

Marché du logement à Badevel

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Badevel (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Badevel

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 412 logements ; résidences principales 90,2 %, vacants 8,5 %, maisons 71,6 %, propriétaires occupants 75,3 %.

Taxe d’aménagement à Badevel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Badevel

Mairie de Badevel : déposer un dossier

  • Adresse : 16 Grande rue, 25490 Badevel
  • Téléphone : 03 81 93 08 06
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 13h30–17h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00
  • Site : badevel.fr

Population

Population de Badevel : 808 habitants. 130e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 33e sur 73 dans l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Superficie : 3,74 km², soit 216 habitants par km².

Code postal : 25490.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Badevel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Badevel ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Badevel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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