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PLU et cadastre de Bart (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bart (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bart, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 avril 2019. Le PLU compte 21 zones. Source : document 25043_PLU_20190405 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bart ?

Le document d’urbanisme de Bart se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pays de Montbéliard Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bart avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bart ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bart, le PLU publie 11 zones urbaines (UA, UD, UDa, UE, UEa, UEc et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU1, AU4), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N1, N1l, N2, N3, N3l, N4 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi du Doubs et de l’Allan » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Habitat fortifié » (inscrit en 1994) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bart.

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Zone et règles d’une adresse à Bart, sans compte

Document d’urbanisme de Bart

Bart : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25043 — partition GPU.
  • 25043_PLU_20190405 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bart

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 05/04/2019 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbanisée dense ancienne (noyau ancien central et noyau secondaire)
  • UD — Zone urbanisée moyennement dense (entrées de bourgs)
  • UDa — Zone urbanisée correspondant à l'entrée Est du Bourg
  • UE — Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel
  • UEa — Secteur de très faible densité
  • UEc — Secteur de constructions mitoyennes sur des parcelles de petite taille : "les chalets"
  • UEnc — Secteur n'accueillant pas de nouvelles constructions
  • US — Zone urbanisée destinée aux équipements sportifs, de loisirs et d'enseignement secondaire
  • UY — Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles
  • UYa — Secteur correspondant aux terrains SNCF
  • UZ — Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles (ancienne usine Peugeot)

Zones à urbaniser

  • AU1 — Zone d'urbanisation future "La côte du Bas"
  • AU4 — Zone d'urbanisation future "Rue du Mont Bart"

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N1 — Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1
  • N1l — Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1 : Secteur Loisirs-Tourisme
  • N2 — Secteur naturel inscrit dans le tissu urbanisé
  • N3 — Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt
  • N3l — Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt : Secteur Loisirs-Tourisme
  • N4 — Secteur correspondant aux espaces naturels situés en fond de vallée et dans le lit majeur de l'Allan
  • Nc — Zone destinée à l'exploitation des richesses naturelles (carrière)

Patrimoine et protections à Bart

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Habitat fortifié » (inscrit en 1994).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bart

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi du Doubs et de l'Allan — approuvé — prescription le 24/05/2000, approbation le 27/05/2005

Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.

Marché du logement à Bart

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bart (2024)

  • Ventes recensées : 16

Construction et logements à Bart

Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 24 · 2023 : 18 · 2024 : 3 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 20 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 13 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 51 logements autorisés, dont 88,2 % en collectif.

Parc de logements : 953 logements ; résidences principales 90,0 %, vacants 9,0 %, maisons 76,9 %, propriétaires occupants 76,3 %.

Taxe d’aménagement à Bart en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bart

Mairie de Bart : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue de la Mairie, 25420 Bart
  • Téléphone : 03 81 90 78 50
  • Horaires : Lundi au jeudi : 08h00–12h00, 13h45–17h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
  • Site : bart.fr

Population

Population de Bart : 1 985 habitants. 51e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 18e sur 73 dans l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Superficie : 3,80 km², soit 522 habitants par km².

Code postal : 25420.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bart

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bart ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bart sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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