PLU et cadastre de Sainte-Suzanne (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sainte-Suzanne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sainte-Suzanne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 février 2018. Le PLU compte 16 zones. Source : document 25526_PLU_20180202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sainte-Suzanne ?
Le document d’urbanisme de Sainte-Suzanne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pays de Montbéliard Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sainte-Suzanne avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sainte-Suzanne ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Sainte-Suzanne, le PLU publie 9 zones urbaines (UA, UAe, UAi, UD, UDi, UE et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones naturelles (N1, N2, N3a, N3b, N4i), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi du Doubs et de l’Allan » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sainte-Suzanne.
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Zone et règles d’une adresse à Sainte-Suzanne, sans compte
Document d’urbanisme de Sainte-Suzanne
Sainte-Suzanne : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25526 — partition GPU.
- 25526_PLU_20180202 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sainte-Suzanne
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/02/2018 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbanisée dense ancienne
- UAe — Zone urbanisée dense ancienne soumise à un risque naturel d'éboulis de falaise
- UAi — Zone urbanisée dense ancienne - risques d'inondations
- UD — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de moyenne densité
- UDi — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de moyenne densité - risques d'inondations
- UE — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité
- UEi — Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité - risques d'inondations
- UY — Zone urbanisée à destination d'activités industrielles
- UYi — Zone urbanisée à destination d'activités industrielles - risques d'inondations
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser après la zone AU Les Terrasses à destination d'habitat avec plan d'ensemble : AU Les Chailles ; Zone à urbaniser en priorité et à destination d'habitat : AU Les Terrasses
- AUe — Zone à urbaniser : projet de centre sportif équestre
Zones naturelles
- N1 — Espace forestier soumis au régime forestier (ONF)
- N2 — Coteau boisé
- N3a — Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiers
- N3b — Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiers
- N4i — Espaces naturels inondables constituant un champ d'expansion des crues de l'Allan
Risques naturels et technologiques à Sainte-Suzanne
- Inondation
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi du Doubs et de l'Allan — approuvé — prescription le 24/05/2000, approbation le 27/05/2005
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Sainte-Suzanne
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sainte-Suzanne (2024)
- Ventes recensées : 19
Construction et logements à Sainte-Suzanne
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 5 · 2023 : 10 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 5 · 2023 : 13 · 2024 : 3.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 865 logements ; résidences principales 87,4 %, vacants 11,2 %, maisons 47,1 %, propriétaires occupants 54,6 %.
Taxe d’aménagement à Sainte-Suzanne en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (472 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Sainte-Suzanne
Mairie de Sainte-Suzanne : déposer un dossier
- Adresse : 62 rue de Besançon, 25630 Sainte-Suzanne
- Téléphone : 03 81 91 19 55
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–11h30, 14h30–17h30 ; Mercredi : 08h30–11h30 ; Jeudi : 08h30–11h30, 14h30–17h30 ; Vendredi : 08h30–11h30, 14h30–17h30
Population
Population de Sainte-Suzanne : 1 501 habitants. 66e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 21e sur 73 dans l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.
Superficie : 1,58 km², soit 950 habitants par km².
Code postal : 25630.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sainte-Suzanne
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sainte-Suzanne ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Sainte-Suzanne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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