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PLU et cadastre de Bassercles (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bassercles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bassercles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coteaux et Vallées des Luys, approuvé le 19 juin 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000881_PLUI_20250619 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bassercles ?

Le document d’urbanisme de Bassercles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coteaux et Vallées des Luys). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bassercles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bassercles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (Na, Nce), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bassercles.

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Zone et règles d’une adresse à Bassercles, sans compte

Document d’urbanisme de Bassercles

Bassercles : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244000881 — partition GPU.
  • 244000881_PLUI_20250619 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bassercles

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coteaux et Vallées des Luys.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amou, Argelos, Arsague, Bastennes, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Gaujacq, Marpaps, Nassiet, Pomarez.

Périmètre annoncé du document : 16 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bassercles

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000881_PLUI_20250619, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bassercles (superficie : 6,68 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)7,5 ha1,1 %
Zones à urbaniser (AU)0,8 ha0,1 %
Zones agricoles (A)351 ha52,5 %
Zones naturelles (N)306 ha45,8 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centre bourg ancien dense (1,0 ha)
  • UB — Zone urbaine de densité moyenne (6,1 ha)
  • UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics (0,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (0,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (351 ha)

Zones naturelles

  • Na — Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées (3,1 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (303 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bassercles

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 01/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Bassercles

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bassercles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bassercles (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Bassercles

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 86 logements ; résidences principales 89,4 %, vacants 1,5 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 86,5 %.

Taxe d’aménagement à Bassercles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (320 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bassercles

Mairie de Bassercles : déposer un dossier

  • Adresse : 1 route du Soleil-Levant, 40700 Bassercles
  • Téléphone : 05 58 79 05 01
  • Horaires : Lundi : 14h00–16h00 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Bassercles : 151 habitants. 296e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 14e sur 16 dans l’intercommunalité CC Coteaux et Vallées des Luys.

Superficie : 6,68 km², soit 23 habitants par km².

Code postal : 40700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bassercles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bassercles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bassercles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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