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PLU et cadastre d'Arsague (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arsague (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arsague, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coteaux et Vallées des Luys, approuvé le 19 juin 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000881_PLUI_20250619 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arsague ?

Le document d’urbanisme d’Arsague se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coteaux et Vallées des Luys). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arsague avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Arsague ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nce, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château de Vergez » (inscrit en partie en 2022) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arsague.

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Zone et règles d’une adresse à Arsague, sans compte

Document d’urbanisme d'Arsague

Arsague : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244000881 — partition GPU.
  • 244000881_PLUI_20250619 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arsague

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coteaux et Vallées des Luys.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amou, Argelos, Bassercles, Bastennes, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Gaujacq, Marpaps, Nassiet, Pomarez.

Périmètre annoncé du document : 16 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arsague

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000881_PLUI_20250619, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Arsague (superficie : 7,26 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)16 ha2,2 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)537 ha74,0 %
Zones naturelles (N)170 ha23,5 %

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine de densité moyenne (14 ha)
  • UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics (2,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (537 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (2,0 ha)
  • Na — Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées (0,1 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (159 ha)
  • Nh — Secteur de quartiers isolés à vocation principale d'habitation (9,6 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arsague

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 01/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Arsague

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Vergez » (inscrit en partie en 2022).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Arsague

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1991 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Arsague

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arsague (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Arsague

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 181 logements ; résidences principales 86,7 %, vacants 8,3 %, maisons 95,0 %, propriétaires occupants 82,2 %.

Taxe d’aménagement à Arsague en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Arsague

Mairie d'Arsague : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place Jean-Marc Bordenave, 40330 Arsague
  • Téléphone : 05 58 89 31 90
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–19h00

Population

Population d'Arsague : 348 habitants. 216e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 8e sur 16 dans l’intercommunalité CC Coteaux et Vallées des Luys.

Superficie : 7,26 km², soit 48 habitants par km².

Code postal : 40330.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arsague

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arsague ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arsague sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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