PLU et cadastre de Pomarez (40) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pomarez (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pomarez, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coteaux et Vallées des Luys, approuvé le 19 juin 2025. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000881_PLUI_20250619 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pomarez ?
Le document d’urbanisme de Pomarez se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coteaux et Vallées des Luys). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pomarez avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pomarez ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UX, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUY), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Nce, Neq, Nt2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pomarez.
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Zone et règles d’une adresse à Pomarez, sans compte
Document d’urbanisme de Pomarez
Pomarez : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244000881 — partition GPU.
- 244000881_PLUI_20250619 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pomarez
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 19/06/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Coteaux et Vallées des Luys.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amou, Argelos, Arsague, Bassercles, Bastennes, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Donzacq, Gaujacq, Marpaps, Nassiet.
Périmètre annoncé du document : 16 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pomarez
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000881_PLUI_20250619, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 107 ha | 3,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 5,2 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 2 259 ha | 73,3 % |
| Zones naturelles (N) | 706 ha | 22,9 % |
| Autres secteurs publiés | 2,8 ha | 0,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de bourg ancien dense (5,6 ha)
- UB — Zone urbaine de densité moyenne (48 ha)
- UC — Zone urbaine de densité moyenne à peu dense (16 ha)
- UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics (12 ha)
- UX — Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales (5,0 ha)
- UY — Zone urbaine à vocation d'activités artisanales (21 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (3,7 ha)
- 1AUY — Zone à urbaniser à vocation principale d'activité (1,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (2 259 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (281 ha)
- Na — Secteur dédié aux activités économiques (artisanales et commerciales, ...) isolées (0,6 ha)
- Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques (421 ha)
- Neq — Zone naturelle dédiée au centre équestre (0,5 ha)
- Nt2 — Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (gîte) (3,2 ha)
Autres secteurs publiés
- Nzh — Zone humide (2,8 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pomarez
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 01/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Pomarez
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), glissement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Pomarez
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pomarez (2024)
- Ventes recensées : 9
Construction et logements à Pomarez
Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 34 · 2023 : 13 · 2024 : 3 · 2025 : 8.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 15 · 2023 : 5 · 2024 : 10.
En 2025, 8 logements autorisés, contre 15 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 68 logements autorisés, dont 38,2 % en collectif.
Parc de logements : 820 logements ; résidences principales 88,4 %, vacants 7,7 %, maisons 82,8 %, propriétaires occupants 67,7 %.
Taxe d’aménagement à Pomarez en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Pomarez : déposer un dossier
- Adresse : 61 rue de la Mairie, 40360 Pomarez
- Téléphone : 05 58 89 30 28
- Horaires : Lundi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Mardi : 08h30–12h30 ; Mercredi : 08h30–12h30, 13h30–17h30 ; Jeudi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h30, 13h00–17h00
- Site : pomarez.fr
Population
Population de Pomarez : 1 642 habitants. 54e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 1re sur 16 dans l’intercommunalité CC Coteaux et Vallées des Luys.
Superficie : 30,79 km², soit 53 habitants par km².
Code postal : 40360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244000881_PLUI_20250619, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pomarez
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pomarez ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pomarez sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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