PLU de Bellegarde (30) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Bellegarde ?

Le document d’urbanisme de Bellegarde se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Beaucaire Terre d’Argence). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bellegarde avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à Bellegarde ?

À Bellegarde, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 juillet 2024. Le PLU compte 33 zones. Source : document 30034_PLU_20240708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 18/09/2024.

Approbation : 08/07/2024.

Indexation par PLU IA : 06/01/2026.

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2023, 207 communes).

Zones urbaines

• UA — Secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité sociale
• UE1 — Secteur urbanisé en lien avec l'activité portuaire
• UH — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructions
• UH1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat dense
• UHa — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des forme d'écoconstructions, en assainissement autonome
• UHz1a — Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions - R+1)
• UHz1b — Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions - R+2)
• UHz1c — Secteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions - R+3)
• UHz2 — Secteur à vocation d'habitat mixte (petits logements collectifs R+1, maison de ville, maisons individuelles en mitoyenneté)
• UHz3 — Secteur à vocation dominante d'habitat individuel
• UHz4 — Secteur à vocation principale d'équipements et de services publics ou d'intérêt collectif
• UX — Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques
• UX1 — Secteur urbanisé à vocation dominante industrielle
• UXa — Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques en assainissement autonome
• Ue — Secteur urbanisé à vocation dominante d'équipement public et/ou d'intérêt collectif

Zones à urbaniser

• AUChz1 — Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZAC (tranche 1)
• AUChz2 — Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZAC (tranche 2 fermée à l'urbanisation)
• AUCx1 — Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'activité économique
• AUSh — Secteur d'urbanisation future à long terme (non constructible en l'état) à vocation dominante d'habitat

Zones agricoles

• A — Secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-sol
• Ar — Secteur agricole dédié au Centre Technique de recherche interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
• As — Secteur réservé à la station de lavage collectif pour les engins agricoles

Zones naturelles

• N — Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
• Nc — Secteur dédié aux activités de carrières existantes et/ou à la création d'ouvrages hydrauliques
• Ncd — Secteur dédié à l'activité des centres de stockage de déchets ultimes
• Nd — Secteur dédié à l'activité de déchetterie/recyclerie/ressourcerie
• Ngv — Secteur dédié à une aire d'accueil de grand passage des gens du voyage
• Nl — Secteur où sont notamment admis des aménagements d'espaces publics, d'équipements sportifs et de loisirs, des bassins de rétention des eaux pluviales ainsi que les bâtiments de faible dimension
• Np — Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementales (ERC...)
• Npc — Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des mesures de protection des captages d'eau potable
• Npv — Secteur dédié à l'accueil d'un équipement de production d'énergie photovoltaïque
• Nt — Secteur naturel à dominante d'accueil touristique de type camping-caravaning
• Nz — Secteur correspondant aux dispositifs de gestion des eaux pluviales de la ZAC des Ferrières

Extraits du règlement de Bellegarde

Extraits du règlement indexé le 06/01/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone N

Hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres (R+1 11).

Zone N · Page PDF indexée 70 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Zone A

Hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Zone A · Page PDF indexée 61 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 06/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

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